Table ronde sur le Financement de la SNSM

Table ronde sur la SNSM du 7 novembre 2019

Cette table ronde s’est donc tenue à Paris, au Ministère de la transition écologique et solidaire et était présidée par la ministre Elisabeth Borne.

L’objectif était de recueillir les avis des participants sur le financement de la SNSM et son engagement bénévole à la suite des travaux de la mission d’information du Sénat et en vue d’annonces du Premier Ministre lors du prochain CIMER qui se tient début décembre.

Une centaine de participants : SNSM, élus des collectivités, députés, sénateurs, fonctionnaires DDTM, CROSS, le Secrétaires Général à la Mer Denis Robin, mécènes, et une dizaine d’usagers dont la CNP et la FNPAM.

Les propos introductifs ont essentiellement repris les travaux du Sénat. Le directeur des Affaires Maritimes a ensuite bien détaillé les obligations de sauvetage en mer de l’Etat qui n’est tenu qu’à un rôle de veille et de coordination par les conventions internationales. La SNSM qui assure 50% des interventions n’est qu’un collaborateur occasionnel du service public pour les sauvetages. L’assistance est du secteur privé comme le rapatriement sanitaire, la surveillance des plages.

Une trop grande implication de l’Etat dans la SNSM ferait courir le risque de requalifier la SNSM comme un opérateur de l’Etat. Les modèles des voisins sont très divers ; en Espagne, c’est une agence de l’Etat, en Angleterre, agence privée avec 1% de participation de l’Etat mais les sauveteurs sont des professionnels.

Plusieurs échanges ont porté sur les différentes possibilités de financement de la SNSM à étudier.

La FNPAM est intervenue pour redire que la plaisance immatriculée n’était qu’un des utilisateurs de la SNSM mais que c’était, elle seule, qui payait le DAFN ou la TVA sur les assurances. Vraisemblablement, elle assure la majeure partie des dons (même s’il est possible de faire plus). Les navigateurs membres de nos associations ne comprendraient pas une taxation supplémentaire et pourraient cesser leurs dons.

Le groupe de travail « sécurité » de la FNPAM planche sur ces sujets.