Plateau de Rochebonne : Pêche au chalut pélagique enfin interdite !

VOTRE AVIS A COMPTÉ !!!

L’UNAN-CM avait écrit au Préfet Maritime de L’aquitaine, en réponse à une consultation par voie électronique. Les adhérents et les associations de plaisanciers de Charente Maritime, la Fédération des pêcheurs de loisir, et bien d’autres en avaient fait autant.

Ce projet d’arrêté préfectoral a donné lieu à une forte mobilisation Il a suscité plus de 4 300 observations, essentiellement favorables à l’interdiction de la pêche sur ce plateau. Cela a servi à quelque chose, puisque pour la 1ère fois depuis plus de 20 ans, cette pêche destructrice de notre milieu n’a pas été autorisée. Nous resterons en éveil pour que cette décision soit effective et, surtout qu’elle se pérennise

Rappel

Il s’agissait d’autoriser la pratique du chalutage pélagique en bœuf pendant 60 jours à compter du 1er décembre 2019 dans une zone où cette activité est interdite. L’autorisation est accordée un an sur deux en alternance avec une autorisation similaire accordée sur le plateau de l’île d’Yeu. Cette alternance est instaurée depuis 1978 pour permettre une cohabitation entre différents métiers pratiqués dans cette zone située à environ 30 milles nautiques (60 km) de la côte. En moyenne une quinzaine de paires de navires basés très majoritairement dans le département de la Vendée, de la Loire-Atlantique, et de la Charente maritime sont autorisés sur le plateau de Rochebonne.

Pour cette campagne de pêche 2019-2020, le contingentement à 34 navires fixé pour la précédente campagne de pêche était maintenu. Et cela sans attendre le déploiement du plan d’action de protection des cétacés, qui devait être présenté fin 2019 conjointement par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique et solidaire, une mesure technique très contestée consistant en l’équipement du chalut de répulsif acoustique rendue obligatoire afin de prévenir leur capture accidentelle.

Dans cette zone classée Natura 2000, la ressource du bar est en constante régression, et malgré les mesures de limitations imposées, les pêcheurs professionnels dépassent souvent les quotas qui leur étaient accordés mettant ainsi la ressource de plus en plus en péril. Les chalutages pélagiques permis au moment des rassemblements du bars en période de frai, causent des effets désastreux et irréversibles sur cette espèce. N’oublions pas que la zone de Rochebonne est également très fréquentée par les mammifères marins dont beaucoup sont victimes des chaluts pélagiques en cette période. D’après l’ONG « Sea Shepherd France » : En moyenne, plus de 6000 dauphins sont tués par an sur la façade Atlantique !

Communiqué de presse Préfecture de région Nouvelle Aquitaine :

A l’issue de la consultation du public qui a eu lieu du 1er au 22 octobre 2019, Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, a décidé de fermer définitivement la pêche au chalut sur le plateau de Rochebonne.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/content/download/64586/423723/file/2019-12-26%20Rochebonne.pdf

http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/synthese-et-motif-de-la-decision-du-projet-d-a1120.html

Plateau de Rochebonne : Pêche au chalut pélagique enfin interdite !

VOTRE AVIS A COMPTÉ !!!
L’UNAN-CM avait écrit au Préfet Maritime de L’aquitaine, en réponse à une consultation par voie électronique. Les adhérents et les associations de plaisanciers de Charente Maritime et la Fédération des pêcheurs de loisir et bien d’autres en avaient fait autant.
Ce projet d’arrêté préfectoral a donné lieu à une forte mobilisation Il a suscité plus de 4 300 observations, essentiellement favorables à l’interdiction de la pêche sur ce plateau.
Cela a servi à quelque chose, puisque pour la 1ère fois depuis plus de 20 ans, cette pêche destructrice de notre milieu n’a pas été autorisée.
Nous resterons en éveil pour que cette décision soit effective et, surtout qu’elle se pérennise

Rappel :
Il s’agissait d’autoriser la pratique du chalutage pélagique en bœuf pendant 60 jours à compter du 1er décembre 2019 dans une zone où cette activité est interdite. L’autorisation est accordée un an sur deux en alternance avec une autorisation similaire accordée sur le plateau de l’île d’Yeu. Cette alternance est instaurée depuis 1978 pour permettre une cohabitation entre différents métiers pratiqués dans cette zone située à environ 30 milles nautiques (60 km) de la côte. En moyenne une quinzaine de paires de navires basés très majoritairement dans le département de la Vendée, de la Loire-Atlantique, et de la Charente maritime sont autorisés sur le plateau de Rochebonne.
Pour cette campagne de pêche 2019-2020, le contingentement à 34 navires fixé pour la précédente campagne de pêche était maintenu. Et cela sans attendre le déploiement du plan d’action de protection des cétacés, qui devait être présenté fin 2019 conjointement par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique et solidaire, une mesure technique très contestée consistant en l’équipement du chalut de répulsif acoustique rendue obligatoire afin de prévenir leur capture accidentelle.
Dans cette zone classée Natura 2000, la ressource du bar est en constante régression, et malgré les mesures de limitations imposées, les pêcheurs professionnels dépassent souvent les quotas qui leur étaient accordés mettant ainsi la ressource de plus en plus en péril. Les chalutages pélagiques permis au moment des rassemblements du bars en période de frai, causent des effets désastreux et irréversibles sur cette espèce. N’oublions pas que la zone de Rochebonne est également très fréquentée par les mammifères marins dont beaucoup sont victimes des chaluts pélagiques en cette période. D’après l’ONG « Sea Shepherd France » : En moyenne, plus de 6000 dauphins sont tués par an sur la façade Atlantique !

Table ronde sur le Financement de la SNSM

Table ronde sur la SNSM du 7 novembre 2019

Cette table ronde s’est donc tenue à Paris, au Ministère de la transition écologique et solidaire et était présidée par la ministre Elisabeth Borne.

L’objectif était de recueillir les avis des participants sur le financement de la SNSM et son engagement bénévole à la suite des travaux de la mission d’information du Sénat et en vue d’annonces du Premier Ministre lors du prochain CIMER qui se tient début décembre.

Une centaine de participants : SNSM, élus des collectivités, députés, sénateurs, fonctionnaires DDTM, CROSS, le Secrétaires Général à la Mer Denis Robin, mécènes, et une dizaine d’usagers dont la CNP et la FNPAM.

Les propos introductifs ont essentiellement repris les travaux du Sénat. Le directeur des Affaires Maritimes a ensuite bien détaillé les obligations de sauvetage en mer de l’Etat qui n’est tenu qu’à un rôle de veille et de coordination par les conventions internationales. La SNSM qui assure 50% des interventions n’est qu’un collaborateur occasionnel du service public pour les sauvetages. L’assistance est du secteur privé comme le rapatriement sanitaire, la surveillance des plages.

Une trop grande implication de l’Etat dans la SNSM ferait courir le risque de requalifier la SNSM comme un opérateur de l’Etat. Les modèles des voisins sont très divers ; en Espagne, c’est une agence de l’Etat, en Angleterre, agence privée avec 1% de participation de l’Etat mais les sauveteurs sont des professionnels.

Plusieurs échanges ont porté sur les différentes possibilités de financement de la SNSM à étudier.

La FNPAM est intervenue pour redire que la plaisance immatriculée n’était qu’un des utilisateurs de la SNSM mais que c’était, elle seule, qui payait le DAFN ou la TVA sur les assurances. Vraisemblablement, elle assure la majeure partie des dons (même s’il est possible de faire plus). Les navigateurs membres de nos associations ne comprendraient pas une taxation supplémentaire et pourraient cesser leurs dons.

Le groupe de travail « sécurité » de la FNPAM planche sur ces sujets.

Démarches d’immatriculation des bateaux neufs mis en vente.

L’ouverture du Portail Plaisance est le fruit d’une démarche lancée depuis plusieurs années. “La réflexion a démarré il y a 10 ans pour faire converger les démarches de francisation entre les Douanes et les Affaires Maritimes. Le projet du portail plaisance a été lancé en début d’année 2018 pour faciliter les formalités des immatriculations de bateaux de plaisance. Le site internet est le point d’entrée , mais 2/3 du travail en amont a porté sur la démarche. Le logiciel d’immatriculation IMPALA a été créé en 2007. A l’époque, la copropriété et les LOA n’étaient pas aussi courantes et donc mal prises en compte. Il nous a fallu prendre en compte la tendance du passage de la propriété des bateaux à l’usage. On a également créé deux bases de données séparées pour les bateaux et les propriétaires” témoigne Xavier Nicolas, directeur de la Mission Plaisance des Affaires Maritimes.

Au-delà des professionnels, vendeurs de bateaux, cet outil simple et ergonomique, leur permettra désormais d’accomplir en ligne les démarches d’immatriculation des bateaux neufs mis en vente.
Pour les plaisanciers : dès la fin du mois de décembre, ils pourront sur ce même portail enregistrer en ligne les mutations de propriété (ventes de navires d’occasion).
Le portail modernise le dispositif d’immatriculation, en l’adaptant aux défis et évolutions du marché de la plaisance : location avec option d’achat, multipropriété, nouveaux usages…
Ces formalités concernent chaque année 80 000 plaisanciers dans toute la France et mobilisent les services de proximité dans les directions départementales des territoires et de la mer.
L’immatriculation d’un bateau permet son inscription sur un registre national, avec des enjeux de sécurité des loisirs nautiques et de contrôle de conformité aux exigences techniques de construction des navires.

https://fin.fr/actus/le-point-sur-les-immatriculations-de-bateaux-de-plaisance-en-2018

Immatriculation des bateaux de plaisance

SNOSAN Observatoire de L’accidentologie

Une Cartographie « INTERACTIVE » SECMAR permet de visualiser les détails de toutes les interventions de secours en France mer et eaux intérieures. Il est possible de « ZOOMER » sur les points où apparaissent les interventions. Il est possible de sélectionner à partir de critères des données qui peuvent être exportées dans un tableur type EXCEL pour des analyses spécifiques plus fines : par CROSS, Bilan Humain, Zones, évènements, opérations, Dangerosités etc.

Le SNOSAN prend en compte les opérations :
• Les flotteurs de plaisance : Bateaux à moteur de -8m et +8m et plus, Voilier.
• Les loisirs nautiques : Planches à voile, Surf, kite Surf, voile légère, VNM, Engins de plage…
• Les activités Annexes : Baignade, Tout types de plongée, Pêche à pied, chutes…
Attention : Il faut donc être très précis sur les sélections de critères lors des extractions de données si l’on veut des analyses pertinentes.

Le SNOSAN s’appuie sur les données provenant :
• De l’ensemble des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) métropolitains et ultra-marins ;
• Des opérations SNSM pour lesquelles les CROSS n’ont pas été avisés. A terme, il pourra s’appuyer sur les données issues des SDIS.

Les analyses de l’accidentalité ont vocation à alimenter des axes de préventions par des campagnes de sensibilisation, des outils d’informations (notamment via ce site), des recommandations et conseils sur la sécurité des pratiques, et en derniers recours des propositions de modification de la réglementation.

L’outil SNOSAN est donc un bon outil d’analyse de la sécurité des plaisanciers et la FNPAM utilisera tous ses enseignements pour amplifier son action sur le terrain.

Cliquez  ici  :  plaquette 6 juin 2019[42325]

Site SNOSAN : https://www.snosan.fr/

SNOSAN publie Les AVURNAVS : https://www.snosan.fr/avurnavs