Table ronde sur le Financement de la SNSM

Table ronde sur la SNSM du 7 novembre 2019

Cette table ronde s’est donc tenue à Paris, au Ministère de la transition écologique et solidaire et était présidée par la ministre Elisabeth Borne.

L’objectif était de recueillir les avis des participants sur le financement de la SNSM et son engagement bénévole à la suite des travaux de la mission d’information du Sénat et en vue d’annonces du Premier Ministre lors du prochain CIMER qui se tient début décembre.

Une centaine de participants : SNSM, élus des collectivités, députés, sénateurs, fonctionnaires DDTM, CROSS, le Secrétaires Général à la Mer Denis Robin, mécènes, et une dizaine d’usagers dont la CNP et la FNPAM.

Les propos introductifs ont essentiellement repris les travaux du Sénat. Le directeur des Affaires Maritimes a ensuite bien détaillé les obligations de sauvetage en mer de l’Etat qui n’est tenu qu’à un rôle de veille et de coordination par les conventions internationales. La SNSM qui assure 50% des interventions n’est qu’un collaborateur occasionnel du service public pour les sauvetages. L’assistance est du secteur privé comme le rapatriement sanitaire, la surveillance des plages.

Une trop grande implication de l’Etat dans la SNSM ferait courir le risque de requalifier la SNSM comme un opérateur de l’Etat. Les modèles des voisins sont très divers ; en Espagne, c’est une agence de l’Etat, en Angleterre, agence privée avec 1% de participation de l’Etat mais les sauveteurs sont des professionnels.

Plusieurs échanges ont porté sur les différentes possibilités de financement de la SNSM à étudier.

La FNPAM est intervenue pour redire que la plaisance immatriculée n’était qu’un des utilisateurs de la SNSM mais que c’était, elle seule, qui payait le DAFN ou la TVA sur les assurances. Vraisemblablement, elle assure la majeure partie des dons (même s’il est possible de faire plus). Les navigateurs membres de nos associations ne comprendraient pas une taxation supplémentaire et pourraient cesser leurs dons.

Le groupe de travail « sécurité » de la FNPAM planche sur ces sujets.

SNSM Financement

L’engagement de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance pour les sauveteurs en mer,  a reçu l’accord de tous les membres du CNP dont bien sur celui de la FNPAM.
Cet engagement sera donc présenté lors de la table ronde organisée par le Ministère de la Transition Ecologique et au quelle participera notre Fédération le 7 novembre à Paris,
Bien cordialement
Alain GARCIA, Président, Jean-Claude FAVERIS, Jean PIVETEAU , VP

Engagement de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance pour les Sauveteurs en mer

Paris, le 5 novembre 2019

Le modèle français du sauvetage en mer repose sur le principe de solidarité des gens de mer. Cette solidarité remarquable se manifeste au quotidien et permet à la SNSM, acteur principal, d’assurer aux côtés de services de l’Etat, des professionnels de la mer et des plaisanciers, le sauvetage de vies humaines dans des conditions unanimement saluées.

Se pose depuis longtemps la question lancinante de son financement, qui pour majeure qu’elle soit, ne saurait bien évidemment occulter l’essentiel : la sauvegarde d’une philosophie unique, fondée sur le concours de milliers de bénévoles et la relation particulière qu’ils entretiennent avec l’ensemble des usagers de la mer.

La SNSM fait partie de notre patrimoine maritime culturel dont l’un des fleurons est très certainement le rôle primordial qu’y occupent les sauveteurs en mer. Engagement, solidarité, professionnalisme et abnégation constituent les valeurs cardinales de leur mobilisation auprès des pratiquants et des professionnels du nautisme. Le respect que nous leur portons est unanime et indéfectible.

Le sauvetage en mer est une mission de l’État. C’est un fait. Elle relève d’une obligation internationale, en vertu de plusieurs conventions sur la recherche et le sauvetage en mer édictées sous l’égide de l’Organisation maritime internationale (OMI). Seule société de sauvetage agréée par l’État, la SNSM bénéficie d’une quasi-délégation de service public et est ainsi logiquement reconnue d’utilité publique.

Il est donc tout à fait naturel que l’Etat, voire les collectivités publiques, y contribuent directement. Et ce, d’autant comme le soulignait aux termes de son rapport au Premier ministre la députée Chantal GUITTET, que « ce dispositif est particulièrement intéressant pour l’État qui, sans la SNSM, devrait abonder le budget annuel du ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) dédié à l’action du sauvetage en mer d’environ 40 millions d’euros, hors reprise du capital de la société ».

La question se pose donc de mobiliser des moyens de financement au bénéfice de la SNSM sans que le concours naturel de l’Etat ne prenne la forme, notamment d’une fiscalité affectée, qui risquerait, à terme, de nuire à l’essence même de l’engagement, de transformer en profondeur l’association, sa culture de la générosité, d’éloigner les donateurs privés et d’en modifier radicalement le modèle.

Cela, la communauté nautique s’y refuse et appelle de ses vœux à mettre en place deux garde-fous.

D’une part, le recours à l’argent public ne devrait pas, excéder 25% de la totalité du budget de l’association. Sinon, cela l’exposerait à une requalification d’opérateur de l’Etat ce qui aurait un impact significatif et irrémédiable sur la philosophie de cette grande association.

D’autre part, il convient de disposer d’une vision claire et stabilisée du budget de l’association permettant, par exemple de pouvoir éviter de répondre au pic d’investissement actuel afin de renouveler sur une courte période une part importante de la flotte.

Confédération du Nautisme et de la Plaisance

Port Javel Haut – 75015 PARIS

En complément, nous saluons le travail de la mission d’information sénatoriale sur le sauvetage en mer qui présente 30 propositions touchant aussi bien au financement de la structure que sa gestion interne et la répartition des rôles de l’ensemble des acteurs publics comme privés abordant l’ensemble des questions sans détours.

A titre d’exemple, la couverture assurancielle des plaisanciers et pratiquants de loisirs nautiques est posée. Elle touche au principe de responsabilité individuelle de chaque pratiquant. Cette approche mérite que notre communauté s’en empare avec justesse et sans tabou.

Nous accueillons aussi avec intérêt la proposition d’associer au plus près l’ensemble des usagers de la mer à la vie locale de la SNSM pour renforcer l’esprit de solidarité de nos membres et développer le don. Notre objectif est de mieux soutenir, par tous moyens appropriés et à chaque fois que nous en avons la possibilité, les bénévoles de la SNSM qui sont au cœur de son dispositif.

Parce que la sécurité en mer est l’affaire de tous, nous soutenons aussi des mesures telles que l’affichage des numéros d’urgence dans les bateaux de plaisance ou celle qui consiste à renforcer les liens de la SNSM avec l’écosystème des lycées maritimes pour sensibiliser les jeunes générations et valoriser le sauvetage en mer. Ces propositions de bon sens doivent aller plus loin et être étendues à tous les cercles de pratiques et ce, dès le plus jeune âge.

En conclusion, si les liens qui unissent nos membres aux bénévoles de la SNSM sont déjà nombreux, nous souhaitons que ces actions soient renforcées, amplifiées et rationnalisées pour contribuer à un développement significatif des ressources des Sauveteurs en mer issues de la générosité du public et des entreprises mécènes. Nous demandons au gouvernement de pérenniser le modèle économique, en mettant en place une programmation financière transparente et de soutenir toute action pour que soit mieux reconnue la mission accomplie par la SNSM, ses équipes salariées et les 8.500 bénévoles qui, dans l’anonymat des stations, répondent au quotidien et toute l’année à la première alerte.

Le Président

Yves Lyon-Caen

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance, porte la voix de la communauté nautique dans toutes ses composantes. Elle réunit les quatre grandes familles du nautisme : fédérations sportives et organismes assimilés, fédérations et associations d’usagers de la mer, ports de plaisance, industries et services nautiques.

A travers ses membres, elle représente 5000 entreprises employant 43 000 salariés et 570 ports de plaisance, 1 100 clubs dont un réseau de près de 500 Ecoles Françaises de Voile, 11 millions de pratiquants, dont 4 millions sont des plaisanciers réguliers.

Ses membres :

Association Française pour la promotion de la plaisance et de toutes les pêches en mer (AF3P), Association des Ports de Plaisance de l’Atlantique (APPA), Association des Ports de Plaisance de Bretagne (APPB), Fédération de chasse sous-marine passion (FCSMP),Fédération des Industries Nautiques (FIN), Fédération Française de Canoë Kayak (FFCK), Fédération Française Motonautique (FFM), Fédération Française de Surf (FFS), Fédération Française de Voile (FFVoile), Fédération Française des Pêcheurs en Mer (FFPM), Fédération Française des Ports de Plaisance (FFPP), FNPAM (Fédération Nationale des Associations de Plaisanciers de l’Atlantique et de Méditerranée), Fédération Nationale de la Plaisance et des Pêches en mer (FNPP), Groupement des Equipages Professionnels du Yachting (GEPY), Les Glénans, Nautisme en Bretagne (NEB), Rivera Yachting Network (RYN), UCPA, Yacht Club de France (YCF), Clubs alliés du Yacht Club de France.

Confédération du Nautisme et de la Plaisance

Port Javel Haut – 75015 PARIS

SENAT voir le Lien http://www.senat.fr/commission/missions/securite_maritime.html

Assemblée Nationale:

http://www.assemblee-nationale.fr/15/propositions/pion0302.asp

Projet d’ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne

Nous nous devons d’attirer une nouvelle fois votre attention sur un sujet sensible et pour lequel nous vous demandons de réagir.
En effet un futur projet d’Arrêté préfectoral portant ouverture de la pêche au chalut pélagique sur le plateau de Rochebonne entre le 1er décembre 2019 et le 31 janvier 2020.
Cet arrêté mettra en péril la ressource halieutique.
Il faut savoir que cette période est celle du frai pour le bar entre autres, et que cette zone est reconnue comme le site « Bio » par excellence.

Ci-dessous le lien pour prendre connaissance des divers documents et pour réagir en toute connaissance de cause.
http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/consultations-publiques-reglementation-des-peches-r363.html?fbclid=IwAR2ufkQOwjY5gNhbJJrmTothAqZuCrpscUFHDOS8ggXuSh2bAhWfjHevxVk
Nous comptons sur vous pour donner votre avis et faire annuler cette décision.
N’hésitez pas à diffuser cette information au plus grand nombre.

https://www.peche.com/article/32166/chalutage-sur-le-plateau-de-rochebonne-j-2-pour-la-consultation-publique?utm_source=peche-hebdo&utm_medium=email&utm_campaign=newsletter&utm_content=lien-article-image

SNOSAN Observatoire de L’accidentologie

Une Cartographie « INTERACTIVE » SECMAR permet de visualiser les détails de toutes les interventions de secours en France mer et eaux intérieures. Il est possible de « ZOOMER » sur les points où apparaissent les interventions. Il est possible de sélectionner à partir de critères des données qui peuvent être exportées dans un tableur type EXCEL pour des analyses spécifiques plus fines : par CROSS, Bilan Humain, Zones, évènements, opérations, Dangerosités etc.

Le SNOSAN prend en compte les opérations :
• Les flotteurs de plaisance : Bateaux à moteur de -8m et +8m et plus, Voilier.
• Les loisirs nautiques : Planches à voile, Surf, kite Surf, voile légère, VNM, Engins de plage…
• Les activités Annexes : Baignade, Tout types de plongée, Pêche à pied, chutes…
Attention : Il faut donc être très précis sur les sélections de critères lors des extractions de données si l’on veut des analyses pertinentes.

Le SNOSAN s’appuie sur les données provenant :
• De l’ensemble des centres régionaux opérationnels de surveillance et de sauvetage (CROSS) métropolitains et ultra-marins ;
• Des opérations SNSM pour lesquelles les CROSS n’ont pas été avisés. A terme, il pourra s’appuyer sur les données issues des SDIS.

Les analyses de l’accidentalité ont vocation à alimenter des axes de préventions par des campagnes de sensibilisation, des outils d’informations (notamment via ce site), des recommandations et conseils sur la sécurité des pratiques, et en derniers recours des propositions de modification de la réglementation.

L’outil SNOSAN est donc un bon outil d’analyse de la sécurité des plaisanciers et la FNPAM utilisera tous ses enseignements pour amplifier son action sur le terrain.

Cliquez  ici  :  plaquette 6 juin 2019[42325]

Site SNOSAN : https://www.snosan.fr/

SNOSAN publie Les AVURNAVS : https://www.snosan.fr/avurnavs