Reprise de la Navigation, état des lieux par département

Communiqué de la F.I.N Fédération des Industries Nautiques

Rappel du contexte :

Le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pose une règle générale d’interdiction de la plaisance et des activités nautiques. Celles-ci, au même titre que l’accès aux plages, plans d’eau et lacs, ne peuvent à ce jour être autorisées localement que par le préfet de département sur demande du maire. 

MAJ 28/05 à 18h : à la suite des annonces du Premier ministre sur la phase 2 du déconfinement, les plages, lacs et plans d’eau seront de nouveau accessibles à partir du mardi 2 juin, et ce sur tout le territoire français, sauf restrictions locales. Même chose pour les voies d’eau intérieures (en zone verte). Le port du masque y sera obligatoire.

A noter également que les déplacements au-delà de 100 km seront de nouveau possibles à partir de cette même date, sans attestation, ni dérogation.

Etat des lieux de la navigation de plaisance par département :

https://fin.fr/actus/reprise-de-la-navigation-de-plaisance-etat-des-lieux-par-departements

Si cette liste a vocation à être la plus complète et à jour possible, nous ne pouvons en garantir l’exhaustivité. Nous vous invitons par ailleurs à participer à cet effort de recensement en nous envoyant les nouveaux arrêtés préfectoraux dont vous auriez connaissance, ou en nous signalant des éventuelles erreurs, à l’adresse covid-19@fin.fr.

Attention : nous attirons votre attention sur la forte disparité qui caractérise les conditions de la reprise. Si les arrêtés cités ci-dessous emportent autorisation dérogatoire à la règle d’interdiction, cette autorisation est rarement générale et absolue. Nous invitons donc les plaisanciers et les professionnels à lire attentivement le contenu de l’arrêté d’autorisation des activités nautiques et de plaisance les concernant afin de vérifier que leur commune est bien listée, et sous quelles conditions. En cas de difficultés, nous les invitons à se tourner vers les autorités maritimes et portuaires locales compétentes.

Navigation en Méditerranée

Le lundi 18 mai 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté préfectoral dans le but d’accompagner les préfets de département dans le processus de réouverture des activités nautiques et de plaisance.

Cet arrêté 071/2020 fixe les conditions dans lesquelles ces activités peuvent être pratiquées en prenant en compte les autorisations d’accès à l’espace maritime fixées par les préfets des départements de la façade méditerranéenne.

Ainsi, la navigation des navires de plaisance est libre, sans limite de distance du port d’attache ou de la bouée d’amarrage. Ces dispositions sont valables du 18 mai au 1er juin 2020.

En revanche :

  • L’escale dans un port, l’arrêt et le mouillage ne peuvent se faire au-delà de 54 nautiques du port d’attache ou de la bouée d’amarrage, afin d’être en cohérence avec les restrictions de déplacement à terre ;
  • L’arrêt, le mouillage, la mise à l’eau d’embarcations et la plongée sous-marine sont interdits à moins de 500 mètres des zones du littoral dont l’interdiction n’a pas été levée par les préfets de département.

https://actumaritime.com/wp-content/uploads/2020/05/ARRE%CC%82TE%CC%81-071.2020.pdf

Bassin D’Arcachon

Pour  les navires sur  le Bassin d’Arcachon :

par dérogation momentanée vous pourrez accéder à vos bateaux, si votre domicile en est distant de moins de 100 km, sans navigation possible, quelle que soit sa situation, du jeudi 7 mai au samedi 9 mai inclus. Le motif est exclusivement lié à la prévention de problèmes éventuels générés par les gros coefficients. La possession sur soi d’une attestation de mouillage individuel (dont autorisation d’amarrage devant AOT terrestre, contrat de mouillage par corps-mort, AOT plan d’eau, en ZMEL etc.)  est obligatoire.

  • A partir du lundi 11 mai, les bénéficiaires de places dans un port et les usagers utilisant le principe de port à sec pourront, à partir des ports, embarquer et/ou mettre à l’eau et naviguer et stationner en dehors des plages. Les pêcheurs du littoral et les sportifs ne pourront pas exercer leur activité à partir des plages. Seulement à partir des ports et des jetées. Sinon, par principe dérogatoire examiné ci-après.
  • Pour les autres, c’est-à-dire les bénéficiaires de corps-morts, les sportifs d’embarcation légère, les pêcheurs de bord de plage et autres usagers tels les chasseurs traditionnels,  l’utilisation de leur bateau et/ou l’exercice de leur activité est soumise à dérogation du préfet sous condition de demande de chaque maire de commune littorale.

Pour  les  lacs :   

les  plages sont encore interdites

  • (jusqu’à la parution d’un nouvel arrêté modifiant  ou annulant  les arrêtés COVID19)

       La NAVIGATION y est encore  non autorisée

http://CAUB-ARC-BASSIN-ARCACHON.FR

Confédération des Associations des Usagers du Bassin d’ARCachon

La pratique des activités nautiques en mer est de nouveau possible sur la façade atlantique et en méditerranée

Dans les ports comme en mer, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Retrouvez les dernières consignes à jour en matière sanitaire sur le site :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

7 mai 2020

Le 07 mai le 1er Ministre Edouard Philippe, lors de son allocution a, entre autre, annoncé que la décision, de l’accès aux plages et aux stations nautiques, était laissée aux préfets, préfets maritimes, maires.

À l’issue de cette intervention, le préfet maritime méditerranée, vice-amiral d’escadre Laurent Isnard a signé un arrêté autorisant dès le 11 mai la reprise de la plaisance et des loisirs nautiques en Méditerranée.

Il en a été de même pour la préfecture maritime Atlantique qui à partir du lundi 11 mai 2020, dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur, autorise la pratique des activités nautiques en mer sur la façade atlantique.

Le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique, tient à souligner le comportement civique remarquable de l’immense majorité des pratiquants d’activités nautiques en Atlantique qui ont différé leur sortie en mer pendant la période de confinement, afin de se protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé

Cela va sans dire que le respect des règles émises dans chacun de ces documents, si elles sont suivies, évitera un nouveau confinement, ces préconisations respectées par tous permettront de sortir en toute liberté en mer.

En prenant soin d’appliquer les gestes et les directives demandées vous participerez à la décision que la mer reste accessible à tous pour les jours et les mois à venir.

Avant de reprendre la mer, après plusieurs semaines d’inactivité, il est essentiel que chaque usager se soit assuré, au préalable, de sa bonne forme physique, de sa maîtrise des règles de navigation et du bon état général de son matériel.

Pour vous, pour les autres usagers et pour les équipes de secours qui seraient amenées à intervenir, soyez prudents, soyez responsables !

Avis Atlantique & Méditerranée

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/rappel-de-conseils-de-securite-essentiels-pour-la-pratique-des-activites-nautiques-en-mer

https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/arretes/7f34369f7b72f9d468ccbdb335fc4daf.pdf

Le Ministère de la transition écologique et solidaire met à votre disposition des fiches d’information sur l’essentiel de la réglementation de la plaisance. N’hésitez pas à vous y référer avant de partir en mer

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiches-dinformation-et-editions-navigation-plaisance-et-des-loisirs-nautiques

Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041858681

Préparer le retour de la liberté de naviguer dans un esprit de responsabilité

Le 24 avril 2020, notre fédération FNPAM a participé en visioconférence au conseil d’administration élargi, de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP)

Une déclaration commune a été rédigée pour demander le retour de la liberté de naviguer dans un esprit de responsabilité

La France est un pays nautique. Culturellement d’abord. Mer, littoral, eaux vives, lacs, rivages ; en métropole comme en outre-mer, l’activité nautique se pratique par près de 11 millions de nos concitoyens chaque année. Économiquement aussi. Les études menées sur les retombées économiques en Régions, montrent que le nautisme représente près de 140 000 emplois directs et indirects.

L’actuelle crise sanitaire liée au COVID-19 a d’autant plus affecté le secteur nautique que son activité est saisonnière. Malgré cette situation, un grand nombre d’acteurs, industriels, ports de plaisance, fédérations sportives, clubs nautiques, associations d’usagers en liaison avec les territoires nautiques font face, ensemble.

De nombreuses interrogations demeurent encore aujourd’hui. La première d’entre elles concerne le retour à la liberté de navigation dans les prochaines semaines.

Aujourd’hui, cette liberté est suspendue dans le cadre des dispositions sur le confinement Nous soulignons auprès de tous les plaisanciers la nécessité de respecter strictement les mesures décidées par le gouvernement, pour se protéger, prémunir les autres et par respect envers toutes celles et ceux qui sont en première ligne pour lutter contre la maladie.

Le 11 mai a été choisi par le Président de la République pour amorcer le déconfinement. Il sera progressif et nous comprenons que les modalités ne sont pas encore fixées actuellement.

Nous souhaitons que la liberté de naviguer puisse être concomitante avec la restauration de la liberté d’aller et venir.

La prochaine saison estivale est vitale. Pour qu’elle se déroule le mieux possible, tous les acteurs – entreprises nautiques, ports de plaisance, associations et clubs de pratiques, plaisanciers – se sont engagés, par leurs représentants au sein de la CNP, à mettre en œuvre un ensemble cohérent de règles garantissant la sécurité sanitaire, de manière à relever ensemble le défi, dans un esprit de responsabilité et de réalité, pour être au rendez-vous dès le 11 mai. 

A propos de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance

Lancée en octobre 2015, elle réunit 22 membres, personnes morales, représentant les quatre familles du nautisme et de la plaisance : Industries/services nautiques, Ports de plaisance, Fédérations sportives délégataires et assimilés, Fédérations d’usagers. Sa mission est de faire entendre la voix de la communauté nautique dans les domaines qui intéressent plus particulièrement le partage, les usages, la gestion et la mise en valeur des espaces marins, lacustres et fluviaux.

Elle copréside avec le SG Mer le Comité Nautisme et Plaisance, cadre interministériel de concertation de la filière nautique.

Voir également : Coronavirus – Covid-19 : Recommandations aux plaisanciers et aux entreprises de la filière nautique

 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-filiere-nautique

LA LIBERTÉ DE NAVIGATION COROLLAIRE DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR

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