Conseil maritime de façade CMF SA

Le Conseil Maritime de la Façade Sud Atlantique (CMF SA), est un organisme qui regroupe tous les acteurs impliqués dans l’usage de l’espace marin,.

Il s’est tenu le 14 décembre 2020.

Les 3 sujets importants qui y ont été abordés sont les suivants : 

  1. La mise en route du Plan d’action pour la Stratégie de gestion du littoral dans les 10 ans à venir
  2. La création d’une commission de suivi du projet de Parc Eolien au large de l’île d’Oléron
  3. Le renforcement de la protection de la faune sous-marine et aérienne dans certaines zones NATURA 2000, notamment sur le plateau de Rochebonne (interdiction probable de la pêche en période de reproduction).

Vous trouverez ci- après un compte rendu que j’ai rédigé en l’attente de l’officiel. 

Il sera complété par une documentation complète sur ces sujets, qui va être mise à votre disposition d’ici le début de l’année prochaine.

Concernant le projet de Parc Eolien au large d’Oléron, il faut retenir qu’il va être modifié (technique posée ou flottante, zonage) par rapport à celui qui nous avait été présenté en 2017.

Le cahier des charges qui servira à consulter puis choisir un opérateur potentiel fera l’objet d’une large consultation du public au plan national (sous l’égide de la Commission Nationale du Débat Public, un organisme indépendant), similaire à celle qui vient de s’achever sur le Parc du sud de la Bretagne.

Cette consultation s’étalera sur 2021 et 2022 et je ne manquerai pas de vous solliciter pour être en mesure d’exprimer le point de vue des plaisanciers de notre département.

Fichiers que vous pouvez télécharger :

L’UNAN CM devient UNAP CM

Décembre 2020

Afin d’améliorer la visibilité de la représentativité des plaisanciers de Charente Maritime, l’UNAN CM, a changé de nom et s’intitule désormais :

 Union des Plaisanciers de Charente Maritime (UNAP-CM).

Rappelons que ce regroupement de près de 25 associations locales de plaisanciers en Charente- maritime a un rôle déterminant dans la défense de leurs intérêts tant au niveau départemental, que régional et national :

  1. Sur le département, l’UNAP CM est présente dans toutes les Commissions Nautiques Locales (qui règlent, sous l’égide de la DDTM, tous les changements règlementaires relatifs à la navigation dans les eaux territoriales), le Parc Naturel Marin des Pertuis Charentais et de l’estuaire de la Gironde et le Comité départemental de planification des dragages des ports et des estuaires.
  2. Sur la façade Sud-Atlantique (entre Sud Vendée et frontière espagnole), elle est représentée dans le Conseil Maritime de façade, au travers de la FNPAM, l’organisme de consultation des tous les usagers de l’espace maritime littoral et hauturiers (ZEE) instauré par l’état sous l’égide des Préfets de Région et Maritime afin d’améliorer la participation des représentants du public au développement harmonieux de l’économie bleue.
  3. Au plan national, l’UNAP CM est très active dans le bureau de la FNPAM, Fédération des Plaisanciers d’Atlantique et de Méditerranée, elle est acteur sur tous les sujets tant nationaux qu’européens concernant la plaisance (règlementation, pêche de loisir, gestion des ports de plaisance, économie de la mer etc.)   

Bretagne Sud – Projet de parc d’éoliennes flottantes

La Confédération du Nautisme et de la Plaisance alerte ses membres.

Bonsoir,

Jusqu’au 21 décembre, le débat public sur le projet de parc d’éoliennes flottantes en Bretagne du Sud, au large de Groix-Belle-Ile-Les Glénan, est ouvert. Il s’agit du premier projet de parc éolien flottant de cette envergure. A part 4 fermes pilotes qui gèrent chacune 3 éoliennes flottantes d’une puissance entre 8 et 10 MW, l’ensemble des autres parcs éoliens seront constituées d’éoliennes posées. La région Bretagne est partie prenante du programme.

Pour votre information, vous trouverez en fichier attaché un récapitulatif des projets de parcs éoliens en cours.

A ce jour, la plaisance et les loisirs nautiques sont autorisés dans les parcs éoliens mais les règles de sécurité ne sont pas encore fixées. Elles pourraient restreindre la liberté de navigation.

La FNPAM s’est fortement impliquée dans le débat et elle encourage les acteurs nautiques à participer aux débats. Vous trouverez ci-dessous son argumentaire et en fichier attaché sa position transmise aux acteurs organisant le débat public (cahier d’acteur). La FNPAM souhaite que les acteurs de la filière nautique s’expriment sur la zone d’implantation future de ces parcs afin qu’ils soient installés le plus loin possible des côtes.

Après analyse, la FNPAM a identifié les zones 19/22/24/25/26 les moins impactantes pour la plaisance et les loisirs nautiques.

Pour choisir pour ces zones, il suffit de cliquer sur le lien suivant : https://eolbretsud.debatpublic.fr/comment-participer/je-choisis-ma-zone/

Bien cordialement.

Abigaïl Faure

Secrétaire générale

06 19 14 32 45

www.confederationnautisme.fr

Twitter : @CNautisme

agissez dès maintenant !!!!!

EOLIEN EN MER

La Fédération nationale des Associations de Plaisanciers de
l’Atlantique et de la Méditerranée est représentée dans le
Morbihan par l’UPPM Union des Plaisanciers des Ports du Morbihan

http://www.union plaisanciers morbihan.fr

Elle vient de publier sa contribution au débat public sur le projet l’implantation d’éoliennes en mer
CAHIER D’ACTEUR

Le 21 décembre donc dans moins de deux semaines, il vous sera trop tard pour exprimer votre choix et éloigner les futures éoliennes de vos lieux de navigation entre Glénan-Groix et Belle-ile.


Aussi si vous  n’avez pas déjà répondu,

si vous n’avez pas transmis à vos associations ou amis le mail ci-après,

agissez dès maintenant !!!!!

Votez pour les zones 19/22/24/25/26 en suivant le lien

https://eolbretsud.debatpublic.fr/comment-participer/je-choisis-ma-zone/
Eoliennes et navigation de plaisance
LA PLAISANCE, UN ACTEUR MAJEUR DANS CETTE ZONE
Le Nautisme est de loin la première activité économique de la zone. Acteur majeur du tourisme côtier, il a fait revivre de nombreux ports ou côtes abandonnés suite au déclin de la pêche, du commerce maritime, des chantiers de construction, des activités de la marine nationale, … Couplées aux autres loisirs nautiques, ces activités récréatives sont récentes, diverses et évolutives . Elles sont mal représentées auprès des pouvoirs publics en comparaison des occupants historiques de la mer que sont la pêche professionnelle, la conchyliculture ou les lobbies puissants des EMR.
Pourtant la mer-loisir dans ces zones atlantiques profite à des millions d’usagers. Cela représente 330 000 navires et 220 ports de plaisance !
Beaucoup de communes ont besoin de leur port de plaisance pour promouvoir leur attractivité touristique. Elles les ont intégrés dans une démarche toujours respectueuse de l’environnement.

DÉBAT PUBLIC Eoliennes flottantes au sud de la Bretagne
Siège de la commission particulière du débat public
13, boulevard du Général Leclerc 56100 Lorient

Tél. : +33 (0)6 76 97 95 62


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Obligation pour les chaluts pélagiques de s’équiper en pingers pour éloigner les cétacés

Un arrêté publié par le ministère de la mer 3/12/2020

Depuis plusieurs années, les échouages de dauphins en liaison avec les activités de pêche dans le Golfe de Gascogne sont en augmentation. Cette situation très préoccupante demande la mobilisation de tous les acteurs concernés, à l’échelon français et européen. Afin de réduire les captures accidentelles,

Annick Girardin, ministre de la mer, a publié ce jour un arrêté obligeant l’ensemble des chalutiers à s’équiper en pingers au 1er janvier 2021. Trop de captures accidentelles sont encore à déplorer dans le golfe de Gascogne et le Gouvernement souhaite limiter au maximum les interactions avec les dauphins.

La réglementation en vigueur jusqu’à ce jour prévoyait une utilisation limitée à 4 mois et ne concernait pas l’ensemble des chalutiers. Ils devront désormais en être équipés toute l’année.  Aujourd’hui, 40 chalutiers sont équipés de ces pingers. Ils seront 80 en 2021. Il est prévu qu’au moins 25% des navires soient contrôlés à compter de 2021.

« Cette décision nous engage en faveur d’une limitation des captures de cétacés », déclare Annick Girardin, ministre de la mer. « Nous ne nous arrêterons pas là. Nous rendrons la pêche plus vertueuse. Les acteurs de la filière sont volontaires pour y parvenir. D’autres engagements sont prévus pour 2021. Ils portent notamment sur le renforcement de la connaissance de l’état de conservation de la population des cétacés et des interactions entre les navires de pêche et les dauphins. Ce n’est qu’ainsi que nous parviendrons à un équilibre entre la filière pêche et l’écosystème dont elle dépend. » Communiqué du ministère de la Mer, 03/12/20

https://mer.gouv.fr/la-france-sengage-pour-reduire-les-captures-accidentelles-de-cetaces

Eoliennes Flottantes en Mer

Eoliennes en mer
Sud Bretagne Débat Public
 
Date de clôture: 21 décembre à minuit  L’APTM relaye la recommandation de la FNPAM et de l’UPPM
 Bonjour à tous, 
Vous avez peut-être suivi les projets des implantations d’éoliennes en mer le long des côtes françaises. Elles vont toutes nous concerner lors de nos navigations futures. Nous nous intéressons ici aux nouvelles éoliennes flottantes entre Glénan-Groix et Belle-île en plus du projet pilote de trois éoliennes déjà décidé. Contrairement aux éoliennes posées en mer qui reposent sur le fond ( donc plus près des côtes), les structures prévues sont flottantes et maintenues par des lignes d’ancrage. Elles permettent de se mettre plus loin des côtes.  Le posé ne peut pour le moment pas dépasser 50 m de fond alors qu’une éolienne flottante au Portugal est installée par 100 m de fond et que cette profondeur sera rapidement dépassée au-delà de 200 m dans les prochains champs. Dans tous les cas , les ouvrages sont importants , même si les choix techniques qui nous concernent ne sont pas faits. Une éolienne flottante de 6 MW culmine par exemple à 180 m et a un diamètre de structures flottantes de 84 m .Les projets parlent de 15 MW de puissance unitaire donc un ensemble de plus de 250 m de haut !! Dans les parcs existants ou prévus, la plaisance de moins de 24 mètres a la possibilité de naviguer. Les manifestations nautiques y sont interdites. Les chenaux possibles font généralement moins d’un demi-mille de large. Il faudra sans doute franchir plusieurs lignes d’éoliennes généralement orientés Nord-Sud. Ce seront donc des « obstacles à la navigation ». Nous n’avons pas d’informations sur l’influence des éoliennes sur le vent et à la mer à proximité immédiate. La FNPAM participe activement au débat public et a déposé un cahier d’acteur pour y détailler sa position ( en pièce jointe). Notre objectif est d’assurer la sécurité de nos navigations de jour comme de nuit dans ce bassin très fréquenté que ce soit en cabotage, transit plus lointain, activités de pêche ou de plongée, …. aussi nous demandons une implantation le plus loin possible des côtes. C’est d’ailleurs le principal intérêt des éoliennes flottantes. En Europe, les parcs s’installent d’ailleurs de plus en plus loin au-delà de 20 milles. A ces distances, les mers sont moins fréquentées et les vents plus forts. Malheureusement, les premiers dossiers en notre possession semblent orienter le choix vers des zones proches des côtes qui impactent fortement nos activités. Nous sommes considérés comme une activité récréative ou  de loisirs non prioritaire sur les EMR , la pêche , alors que nous sommes à la source du tourisme côtier , premier acteur économique de cette région ! Nous avons besoin de votre action pour donner plus de poids à notre demande. Pour cela, vous devez impérativement répondre personnellement au questionnaire sur le site du débat. https://eolbretsud.debatpublic.fr/comment-participer/je-choisis-ma-zone Un document « élément de support «  pourra répondre à certaines des questions que vous vous posez. Vous ne trouverez que peu de détails sur la navigation de plaisance car aucune étude spécifique n’a été faite sur le sujet par les acteurs du projet ! Vous devez vous inscrire personnellement pour répondre. –
Nous vous demandons de choisir les zones 19, 22, 24, 25, 26 en zones préférentielles  et de rejeter les autres en zones d’exclusion.
Ainsi, les passages le long de la Bretagne sud jusqu’à une ligne Penmarc’h-Royan seront préservés et sécurisés.
Ces réponses sont situées en page 1. –
Nous n’avons pas d’avis à formuler sur les raccordements à terre en page 3 . -En page 3, est évoquée la zone pour le raccordement en mer.
Ce module de raccordement  recueille l’électricité issue des éoliennes avant envoi vers la terre.
Il faudra aussi le mettre loin des côtes de préférence proche des éoliennes. 
Nautiquement,

 Alain Garcia pour la FNPAM Fédération Nationale des associations de Plaisanciers de l’Atlantique et de la Méditerranée
http://fnpam.fr

 Jean-Cla ude Faveris  pour l’UPPM Union des Plaisanciers des Ports du Morbihan
http: //www.union-plaisanciers-morbihan.fr

Confinement plaisance Acte 2

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES ACTIVITÉS MARITIMES SUR LE LITTORAL ATLANTIQUE AFIN DE FAIRE FACE À L’ÉPIDÉMIE DE COVID-192 nov. 2020

Vous trouverez ci-après les précisions de la préfecture Maritime de l’Atlantique concernant les restrictions de navigation des plaisanciers,

En résumé:

impossible d’aller à bord pour s’occuper de votre bateau; il faut passer par un professionnel. Tout au plus pouvez-vous naviguer pour le rapatrier dans son port habituel d’amarrage s’il est dans un autre lieu, par contre la navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée .

Sur son site internet, Le port de La Rochelle a publié une page spécifique qui sera mise à jour et que vous pouvez consulter :

L’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020 apporte les précisions suivantes :

  1. Les activités nautiques pratiquées par des sportifs professionnels et de haut niveau restent autorisées ;
  2. Les activités organisées dans un cadre scolaire et périscolaire restent autorisées ;
  3. Les activités sportives participant à la formation universitaire restent autorisées ;
  4. Les activités physiques de personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu restent autorisées ;
  5. La navigation nécessaire à la mise en hivernage ou la vérification des lignes de mouillages des navires de plaisances mouillés hors des ports maritimes est autorisée ;
  6. La navigation de plaisance pour motif personnel impérieux est aurotisée ;
  7. Les manifestations nautiques sont interdites sauf si elles rentrent dans le cadre du maintien de l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
  8. Les activités professionnelles en mer restent autorisées ;
  9. Les activités de transport de passagers en mer sont autorisées dans les conditions du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 ;
  10. La navigation dans le cadre d’une mission de service public ou d’une opération de sauvetage reste autorisée.

La préfecture maritime rappelle la nécessité de rester chez soi et de reporter ses sorties en mer afin de vous protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé, déjà très sollicitées et dans des conditions bien souvent difficiles.

Chaque opération de secours en mer peut représenter une victime en plus à prendre en charge par des services hospitaliers actuellement en première ligne pour combattre l’épidémie.

Les contrevenants seront sanctionnés. Des contrôles seront réalisés par les services de l’Etat pour veiller à la bonne application de ces règles en mer.

Lien vers l’arrêté de la préfecture maritime de l’Atlantique n°2020-109 du 2 novembre 2020https://www.premar-atlantique.gouv.fr/uploads/atlantique/arretes/3d600f42e15cdd7ce58bd2064b97eb67.pdf

Retour d’un Ministère de la mer

Ministre de la Mer
La mer dispose, à nouveau, d’un ministère chargé de toutes les questions maritimes. Annick Girardin devient ministre de la Mer. Une décision à laquelle on pouvait s’attendre après les récentes déclarations d’Emmanuel Macron sur “l’accélération de la stratégie maritime” de la France.

«Afin de porter la stratégie maritime de la France souhaitée par le Président de la République, le ministère de la mer rassemblera les acteurs de la croissance bleue, des industries navales aux ports et au transport maritime, en passant par la pêche, l’aquaculture, mais aussi le tourisme, la plaisance, le nautisme, les énergies marines ou encore les biotechnologies, ainsi que tous les services associés», souligne un communiqué
publié par le cabinet de la ministre à l’issue de sa rencontre le 7 juillet, dès le lendemain de sa nomination comme ministre de la mer, avec le président du cluster maritime français Frédéric Moncany de Saint-Aignan.

Texte officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042121416

Le ministère de la mer prépare un site Web précisant son périmètre de compétence il est en cours d’élaboration et bientôt accessible à l’adresse:

https://www.ecologie.gouv.fr/portail-mer/

Commentaire de François Douchet, président de l’union des associations de navigateurs de Charente-Maritime :

“C’est une très bonne nouvelle. On espère que la plaisance sera davantage prise en compte. en effet, lors de la rédaction du document stratégique de façade, nous avons été un peu oubliés au profit de la pêche, du tourisme et même de certaines pratiques comme le surf. On va rapidement voir si cette nomination aura un effet “.

Première visite de la nouvelle ministre de la Mer, Annick Girardin, à l’occasion du lancement de la Fête de la mer et des littoraux

A l’occasion de sa première visite sur le terrain dans le bassin d’Arcachon, la toute nouvelle ministre découvre les dossiers. Elle ne fera pas « d’annonces ». « Je veux d’abord rencontrer les gens sur le terrain, comprendre, avant de décider », explique l’ex-ministre des Outre-mer du gouvernement Philippe, au style assez direct. Sur le dossier de la pêche à la senne danoise, ces chaluts de grandes tailles qui sont jugés destructeurs des ressources marines, elle indique simplement qu’elle mettra en œuvre les promesses de son prédécesseur sur ce dossier, Didier Guillaume.

Pour  info : l’association CAUB’ARC été reçus  par  la Ministre, et  le Directeur  de  la DIRM et  la Sous-Préfète  lors de sa visite à Arcachon

https://www.caub-arc-bassin-arcachon.fr/

Reprise de la Navigation, état des lieux par département

Communiqué de la F.I.N Fédération des Industries Nautiques

Rappel du contexte :

Le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pose une règle générale d’interdiction de la plaisance et des activités nautiques. Celles-ci, au même titre que l’accès aux plages, plans d’eau et lacs, ne peuvent à ce jour être autorisées localement que par le préfet de département sur demande du maire. 

MAJ 28/05 à 18h : à la suite des annonces du Premier ministre sur la phase 2 du déconfinement, les plages, lacs et plans d’eau seront de nouveau accessibles à partir du mardi 2 juin, et ce sur tout le territoire français, sauf restrictions locales. Même chose pour les voies d’eau intérieures (en zone verte). Le port du masque y sera obligatoire.

A noter également que les déplacements au-delà de 100 km seront de nouveau possibles à partir de cette même date, sans attestation, ni dérogation.

Etat des lieux de la navigation de plaisance par département :

https://fin.fr/actus/reprise-de-la-navigation-de-plaisance-etat-des-lieux-par-departements

Si cette liste a vocation à être la plus complète et à jour possible, nous ne pouvons en garantir l’exhaustivité. Nous vous invitons par ailleurs à participer à cet effort de recensement en nous envoyant les nouveaux arrêtés préfectoraux dont vous auriez connaissance, ou en nous signalant des éventuelles erreurs, à l’adresse covid-19@fin.fr.

Attention : nous attirons votre attention sur la forte disparité qui caractérise les conditions de la reprise. Si les arrêtés cités ci-dessous emportent autorisation dérogatoire à la règle d’interdiction, cette autorisation est rarement générale et absolue. Nous invitons donc les plaisanciers et les professionnels à lire attentivement le contenu de l’arrêté d’autorisation des activités nautiques et de plaisance les concernant afin de vérifier que leur commune est bien listée, et sous quelles conditions. En cas de difficultés, nous les invitons à se tourner vers les autorités maritimes et portuaires locales compétentes.

Navigation en petits équipages et gestes protecteurs fortement conseillés à bord comme à terre.

Par dérogation au principe d’interdiction édicté par le décret du 11 mai 2020, la plupart des Préfets de départements autorisent progressivement sur le littoral français la pratique libre, individuelle ou encadrée, de la plaisance et des activités nautiques, sous réserve de respecter les mesures sanitaires

C’est une information très intéressante publiée par Legisplaisance

https://www.legisplaisance.fr/2020/05/18/activites-nautiques-et-recommandations-sanitaires/?fbclid=IwAR2ekV6i8dlwcLYakMIZfA5Sz1Vf96l79j4DZsCFPyXNUXpLyObKWfrE08M

Déconfinement, Liberté de naviguer

Bonjour,

ATTENTION:

Comme indiqué dans les dernières évolutions législatives et réglementaires du Gouvernement, les préfets de #département sont les seuls habilités, pour des motifs sanitaires, à autoriser les activités nautiques et de plaisance sur le littoral Français.

Veuillez contacter les préfectures de votre département.

La Préfecture de la Charente-Maritime a pris la décision d’abroger certains arrêtés préfectoraux notamment celui interdisant l’accès aux sentiers côtiers, espaces dunaires, aux ports, aux jetées, aux cales de mise à l’eau, et aux fronts de mer.

Le domaine portuaire est donc de nouveau accessible à tous.
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-sanitaire/Deconfinement-acces-autorises-aux-chemins-et-sentiers-cotiers-aux-espaces-dunaires-aux-canaux

La pratique des activités nautiques en mer est de nouveau possible sur la façade atlantique et en méditerranée

Dans les ports comme en mer, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Retrouvez les dernières consignes à jour en matière sanitaire sur le site :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

7 mai 2020

Le 07 mai le 1er Ministre Edouard Philippe, lors de son allocution a, entre autre, annoncé que la décision, de l’accès aux plages et aux stations nautiques, était laissée aux préfets, préfets maritimes, maires.

À l’issue de cette intervention, le préfet maritime méditerranée, vice-amiral d’escadre Laurent Isnard a signé un arrêté autorisant dès le 11 mai la reprise de la plaisance et des loisirs nautiques en Méditerranée.

Il en a été de même pour la préfecture maritime Atlantique qui à partir du lundi 11 mai 2020, dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur, autorise la pratique des activités nautiques en mer sur la façade atlantique.

Le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique, tient à souligner le comportement civique remarquable de l’immense majorité des pratiquants d’activités nautiques en Atlantique qui ont différé leur sortie en mer pendant la période de confinement, afin de se protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé

Cela va sans dire que le respect des règles émises dans chacun de ces documents, si elles sont suivies, évitera un nouveau confinement, ces préconisations respectées par tous permettront de sortir en toute liberté en mer.

En prenant soin d’appliquer les gestes et les directives demandées vous participerez à la décision que la mer reste accessible à tous pour les jours et les mois à venir.

Avant de reprendre la mer, après plusieurs semaines d’inactivité, il est essentiel que chaque usager se soit assuré, au préalable, de sa bonne forme physique, de sa maîtrise des règles de navigation et du bon état général de son matériel.

Pour vous, pour les autres usagers et pour les équipes de secours qui seraient amenées à intervenir, soyez prudents, soyez responsables !

Avis Atlantique & Méditerranée

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/rappel-de-conseils-de-securite-essentiels-pour-la-pratique-des-activites-nautiques-en-mer

https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/arretes/7f34369f7b72f9d468ccbdb335fc4daf.pdf

Le Ministère de la transition écologique et solidaire met à votre disposition des fiches d’information sur l’essentiel de la réglementation de la plaisance. N’hésitez pas à vous y référer avant de partir en mer

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiches-dinformation-et-editions-navigation-plaisance-et-des-loisirs-nautiques

Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041858681

Préparer le retour de la liberté de naviguer dans un esprit de responsabilité

Le 24 avril 2020, notre fédération FNPAM a participé en visioconférence au conseil d’administration élargi, de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP)

Une déclaration commune a été rédigée pour demander le retour de la liberté de naviguer dans un esprit de responsabilité

La France est un pays nautique. Culturellement d’abord. Mer, littoral, eaux vives, lacs, rivages ; en métropole comme en outre-mer, l’activité nautique se pratique par près de 11 millions de nos concitoyens chaque année. Économiquement aussi. Les études menées sur les retombées économiques en Régions, montrent que le nautisme représente près de 140 000 emplois directs et indirects.

L’actuelle crise sanitaire liée au COVID-19 a d’autant plus affecté le secteur nautique que son activité est saisonnière. Malgré cette situation, un grand nombre d’acteurs, industriels, ports de plaisance, fédérations sportives, clubs nautiques, associations d’usagers en liaison avec les territoires nautiques font face, ensemble.

De nombreuses interrogations demeurent encore aujourd’hui. La première d’entre elles concerne le retour à la liberté de navigation dans les prochaines semaines.

Aujourd’hui, cette liberté est suspendue dans le cadre des dispositions sur le confinement Nous soulignons auprès de tous les plaisanciers la nécessité de respecter strictement les mesures décidées par le gouvernement, pour se protéger, prémunir les autres et par respect envers toutes celles et ceux qui sont en première ligne pour lutter contre la maladie.

Le 11 mai a été choisi par le Président de la République pour amorcer le déconfinement. Il sera progressif et nous comprenons que les modalités ne sont pas encore fixées actuellement.

Nous souhaitons que la liberté de naviguer puisse être concomitante avec la restauration de la liberté d’aller et venir.

La prochaine saison estivale est vitale. Pour qu’elle se déroule le mieux possible, tous les acteurs – entreprises nautiques, ports de plaisance, associations et clubs de pratiques, plaisanciers – se sont engagés, par leurs représentants au sein de la CNP, à mettre en œuvre un ensemble cohérent de règles garantissant la sécurité sanitaire, de manière à relever ensemble le défi, dans un esprit de responsabilité et de réalité, pour être au rendez-vous dès le 11 mai. 

A propos de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance

Lancée en octobre 2015, elle réunit 22 membres, personnes morales, représentant les quatre familles du nautisme et de la plaisance : Industries/services nautiques, Ports de plaisance, Fédérations sportives délégataires et assimilés, Fédérations d’usagers. Sa mission est de faire entendre la voix de la communauté nautique dans les domaines qui intéressent plus particulièrement le partage, les usages, la gestion et la mise en valeur des espaces marins, lacustres et fluviaux.

Elle copréside avec le SG Mer le Comité Nautisme et Plaisance, cadre interministériel de concertation de la filière nautique.

Voir également : Coronavirus – Covid-19 : Recommandations aux plaisanciers et aux entreprises de la filière nautique

 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-filiere-nautique

LA LIBERTÉ DE NAVIGATION COROLLAIRE DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR

https://eur04.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.legisplaisance.fr%2F2020%2F05%2F05%2Fla-liberte-de-navigation-corollaire-de-la-liberte-daller-et-venir%2F%23.XrF8QpKa3Zc.twitter&data=02%7C01%7C%7Ca57f201c8ba046c0b89808d7f1d27127%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637243758448938601&sdata=%2FOk4QBmQ9DNU2sh139qT8Itxk%2BfZi35Qa%2FeYBuxP%2Fwk%3D&reserved=0

LIMITE DU DROIT DE FRANCISATION ET NAVIGATION

ECO CONSTRUCTION ET NAVIRES EN FIN DE VIE, IMPORTATION/EXPORTATION ET DOUANE, LITTORAL ET ENVIRONNEMENT
14 février 2020 par Association Legisplaisance
La Cour des comptes dans un rapport publié le 27 février 2019 concernant les taxes à faible rendement signale le coût de collecte très élevé du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport des navires de plaisance, qui atteint près de 20% du rendement de ces deux impôts dont le produit annuel est d’environ 45 Millions d’euros.
Le Droit annuel de francisation et de navigation n’est pas totalement satisfaisant de part sa compréhension complexe par les plaisanciers contribuables, son application coûteuse par les services de l’Etat et son manque d’effet incitatif au verdissement du nautisme.

Un droit dans les fourches caudines de la Cour des comptes
La Cour des comptes dans un rapport publié le 27 février 2019 concernant les taxes à faible rendement signale le coût de collecte très élevé du droit annuel de francisation et de navigation et du droit de passeport des navires de plaisance, qui atteint près de 20% du rendement de ces deux impôts dont le produit annuel est d’environ 45 Millions d’euros. La Cour des comptes relève l’absence d’un portail dématérialisé commun à la douane et à l’administration des affaires maritimes qui permettrait de simplifier la double procédure de l’immatriculation et de la francisation des navires, unique en Europe, inadaptée et incompréhensible pour l’usager. Elle contribuerait à moderniser ces deux taxes qui ne nécessitent aucun besoin de proximité, dont le produit est en diminution, et d’en réduire le coût de gestion disproportionné. Par ailleurs, d’un point de vue environnemental, la mise en place d’une fiscalité verte a lancé en 2019 un chantier de modernisation et de verdissement de ce droit en incitant au développement de navires de plaisance à propulsion 100 % électrique, en évaluant l’opportunité de réduire progressivement les abattements pour vétusté applicables à des navires qui ont vocation à bénéficier de la filière de responsabilité des producteurs de recyclage des navires de plaisance et de sport et en modernisant le dispositif de liquidation et de collecte.

Une filière de recyclage des navires de plaisance en quête de stabilité financière.
Pour autant, la loi de finance pour 2020 a freiné l’ambition de la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, relayé par le Comité Interministériel de la Mer, qui prévoyait qu’une quote-part progressive du produit du droit annuel défrancisation et de navigation soit affectée à la gestion des bateaux de plaisance hors d’usage pour atteindre 5% en 2022.Le produit de cette taxe est également freiné par son assiette contributive et les nombreux cas d’exonération. Au-delà, le vieillissement des navires de plaisance qui bénéficient d’abattements avantageux. Selon les chiffres recensés en 2016, les 10 000 navires de moins de dix ans contribuent à hauteur de 16,5 millions d’euros au produit brut de ce droit, tandis que les 160 000 navires de plus de 25 ans ne contribuent qu’à hauteur de 5 millions d’euros. Au regard des enjeux de développement durable, les modalités de cette taxe (assiette et dégressivité) interrogent puisque dans les faits les propriétaires semblent plus attachés à conserver leur ancien navire qu’incités à s’inscrire dans une démarche de renouvellement et de recyclage de leur navire vieillissant ou en fin de vie.
FNPAM revue de presse 21 février 2020

a lire aussi le communiqué de la FIN:

https://www.fin.fr/actus/communique-de-presse-fin-budget-2020-coup-de-frein-la-filiere-de-deconstruction?fbclid=IwAR0zfoJY0aPOvHWtLvBP8CMjE4EhZ0jdZOY_feXMGJgVjIO7wV9gTdtq4Dg

Les risques de la navigation « hors saison »

Le vent de l’Atlantique N°18 de Janvier 2020:

L’accident du « Momo » illustre bien les risques de la navigation « hors saison » avec une mer plus forte et plus froide. La chute à la mer est alors responsable de décès plus qu’en été.
La méconnaissance des effets locaux des conditions météo sur la houle et les conditions de mer, surtout quand les configurations de côte, de courant et de vent amplifient les valeurs annoncées ou mesurées à bord, semble avoir joué un rôle majeur. La prudence et « le sens marin » ne sont pas toujours suffisants pour naviguer en toute sécurité dans des endroits mal connus. Des relevés de vent et de mer en temps réel sont parfois accessibles mais difficilement. Des progrès sont surement à faire pour que les données soient faciles à obtenir comme dans certains sites de surf.
L’intégralité du rapport du BEA Mer peut être consulté.

 

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Plateau de Rochebonne : Pêche au chalut pélagique enfin interdite !

VOTRE AVIS A COMPTÉ !!!

L’UNAN-CM avait écrit au Préfet Maritime de L’aquitaine, en réponse à une consultation par voie électronique. Les adhérents et les associations de plaisanciers de Charente Maritime, la Fédération des pêcheurs de loisir, et bien d’autres en avaient fait autant.

Ce projet d’arrêté préfectoral a donné lieu à une forte mobilisation Il a suscité plus de 4 300 observations, essentiellement favorables à l’interdiction de la pêche sur ce plateau. Cela a servi à quelque chose, puisque pour la 1ère fois depuis plus de 20 ans, cette pêche destructrice de notre milieu n’a pas été autorisée. Nous resterons en éveil pour que cette décision soit effective et, surtout qu’elle se pérennise

Rappel

Il s’agissait d’autoriser la pratique du chalutage pélagique en bœuf pendant 60 jours à compter du 1er décembre 2019 dans une zone où cette activité est interdite. L’autorisation est accordée un an sur deux en alternance avec une autorisation similaire accordée sur le plateau de l’île d’Yeu. Cette alternance est instaurée depuis 1978 pour permettre une cohabitation entre différents métiers pratiqués dans cette zone située à environ 30 milles nautiques (60 km) de la côte. En moyenne une quinzaine de paires de navires basés très majoritairement dans le département de la Vendée, de la Loire-Atlantique, et de la Charente maritime sont autorisés sur le plateau de Rochebonne.

Pour cette campagne de pêche 2019-2020, le contingentement à 34 navires fixé pour la précédente campagne de pêche était maintenu. Et cela sans attendre le déploiement du plan d’action de protection des cétacés, qui devait être présenté fin 2019 conjointement par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique et solidaire, une mesure technique très contestée consistant en l’équipement du chalut de répulsif acoustique rendue obligatoire afin de prévenir leur capture accidentelle.

Dans cette zone classée Natura 2000, la ressource du bar est en constante régression, et malgré les mesures de limitations imposées, les pêcheurs professionnels dépassent souvent les quotas qui leur étaient accordés mettant ainsi la ressource de plus en plus en péril. Les chalutages pélagiques permis au moment des rassemblements du bars en période de frai, causent des effets désastreux et irréversibles sur cette espèce. N’oublions pas que la zone de Rochebonne est également très fréquentée par les mammifères marins dont beaucoup sont victimes des chaluts pélagiques en cette période. D’après l’ONG « Sea Shepherd France » : En moyenne, plus de 6000 dauphins sont tués par an sur la façade Atlantique !

Communiqué de presse Préfecture de région Nouvelle Aquitaine :

A l’issue de la consultation du public qui a eu lieu du 1er au 22 octobre 2019, Fabienne BUCCIO, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, a décidé de fermer définitivement la pêche au chalut sur le plateau de Rochebonne.

http://www.prefectures-regions.gouv.fr/nouvelle-aquitaine/content/download/64586/423723/file/2019-12-26%20Rochebonne.pdf

http://www.dirm.sud-atlantique.developpement-durable.gouv.fr/synthese-et-motif-de-la-decision-du-projet-d-a1120.html

Plateau de Rochebonne : Pêche au chalut pélagique enfin interdite !

Plateau de Rochebonne : Pêche au chalut pélagique enfin interdite !

VOTRE AVIS A COMPTÉ !!!
L’UNAN-CM avait écrit au Préfet Maritime de L’aquitaine, en réponse à une consultation par voie électronique. Les adhérents et les associations de plaisanciers de Charente Maritime et la Fédération des pêcheurs de loisir et bien d’autres en avaient fait autant.
Ce projet d’arrêté préfectoral a donné lieu à une forte mobilisation Il a suscité plus de 4 300 observations, essentiellement favorables à l’interdiction de la pêche sur ce plateau.
Cela a servi à quelque chose, puisque pour la 1ère fois depuis plus de 20 ans, cette pêche destructrice de notre milieu n’a pas été autorisée.
Nous resterons en éveil pour que cette décision soit effective et, surtout qu’elle se pérennise

Rappel :
Il s’agissait d’autoriser la pratique du chalutage pélagique en bœuf pendant 60 jours à compter du 1er décembre 2019 dans une zone où cette activité est interdite. L’autorisation est accordée un an sur deux en alternance avec une autorisation similaire accordée sur le plateau de l’île d’Yeu. Cette alternance est instaurée depuis 1978 pour permettre une cohabitation entre différents métiers pratiqués dans cette zone située à environ 30 milles nautiques (60 km) de la côte. En moyenne une quinzaine de paires de navires basés très majoritairement dans le département de la Vendée, de la Loire-Atlantique, et de la Charente maritime sont autorisés sur le plateau de Rochebonne.
Pour cette campagne de pêche 2019-2020, le contingentement à 34 navires fixé pour la précédente campagne de pêche était maintenu. Et cela sans attendre le déploiement du plan d’action de protection des cétacés, qui devait être présenté fin 2019 conjointement par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et le ministère de la Transition écologique et solidaire, une mesure technique très contestée consistant en l’équipement du chalut de répulsif acoustique rendue obligatoire afin de prévenir leur capture accidentelle.
Dans cette zone classée Natura 2000, la ressource du bar est en constante régression, et malgré les mesures de limitations imposées, les pêcheurs professionnels dépassent souvent les quotas qui leur étaient accordés mettant ainsi la ressource de plus en plus en péril. Les chalutages pélagiques permis au moment des rassemblements du bars en période de frai, causent des effets désastreux et irréversibles sur cette espèce. N’oublions pas que la zone de Rochebonne est également très fréquentée par les mammifères marins dont beaucoup sont victimes des chaluts pélagiques en cette période. D’après l’ONG « Sea Shepherd France » : En moyenne, plus de 6000 dauphins sont tués par an sur la façade Atlantique !

Table ronde sur le Financement de la SNSM

Table ronde sur la SNSM du 7 novembre 2019

Cette table ronde s’est donc tenue à Paris, au Ministère de la transition écologique et solidaire et était présidée par la ministre Elisabeth Borne.

L’objectif était de recueillir les avis des participants sur le financement de la SNSM et son engagement bénévole à la suite des travaux de la mission d’information du Sénat et en vue d’annonces du Premier Ministre lors du prochain CIMER qui se tient début décembre.

Une centaine de participants : SNSM, élus des collectivités, députés, sénateurs, fonctionnaires DDTM, CROSS, le Secrétaires Général à la Mer Denis Robin, mécènes, et une dizaine d’usagers dont la CNP et la FNPAM.

Les propos introductifs ont essentiellement repris les travaux du Sénat. Le directeur des Affaires Maritimes a ensuite bien détaillé les obligations de sauvetage en mer de l’Etat qui n’est tenu qu’à un rôle de veille et de coordination par les conventions internationales. La SNSM qui assure 50% des interventions n’est qu’un collaborateur occasionnel du service public pour les sauvetages. L’assistance est du secteur privé comme le rapatriement sanitaire, la surveillance des plages.

Une trop grande implication de l’Etat dans la SNSM ferait courir le risque de requalifier la SNSM comme un opérateur de l’Etat. Les modèles des voisins sont très divers ; en Espagne, c’est une agence de l’Etat, en Angleterre, agence privée avec 1% de participation de l’Etat mais les sauveteurs sont des professionnels.

Plusieurs échanges ont porté sur les différentes possibilités de financement de la SNSM à étudier.

La FNPAM est intervenue pour redire que la plaisance immatriculée n’était qu’un des utilisateurs de la SNSM mais que c’était, elle seule, qui payait le DAFN ou la TVA sur les assurances. Vraisemblablement, elle assure la majeure partie des dons (même s’il est possible de faire plus). Les navigateurs membres de nos associations ne comprendraient pas une taxation supplémentaire et pourraient cesser leurs dons.

Le groupe de travail « sécurité » de la FNPAM planche sur ces sujets.

Démarches d’immatriculation des bateaux neufs mis en vente.

L’ouverture du Portail Plaisance est le fruit d’une démarche lancée depuis plusieurs années. “La réflexion a démarré il y a 10 ans pour faire converger les démarches de francisation entre les Douanes et les Affaires Maritimes. Le projet du portail plaisance a été lancé en début d’année 2018 pour faciliter les formalités des immatriculations de bateaux de plaisance. Le site internet est le point d’entrée , mais 2/3 du travail en amont a porté sur la démarche. Le logiciel d’immatriculation IMPALA a été créé en 2007. A l’époque, la copropriété et les LOA n’étaient pas aussi courantes et donc mal prises en compte. Il nous a fallu prendre en compte la tendance du passage de la propriété des bateaux à l’usage. On a également créé deux bases de données séparées pour les bateaux et les propriétaires” témoigne Xavier Nicolas, directeur de la Mission Plaisance des Affaires Maritimes.

Au-delà des professionnels, vendeurs de bateaux, cet outil simple et ergonomique, leur permettra désormais d’accomplir en ligne les démarches d’immatriculation des bateaux neufs mis en vente.
Pour les plaisanciers : dès la fin du mois de décembre, ils pourront sur ce même portail enregistrer en ligne les mutations de propriété (ventes de navires d’occasion).
Le portail modernise le dispositif d’immatriculation, en l’adaptant aux défis et évolutions du marché de la plaisance : location avec option d’achat, multipropriété, nouveaux usages…
Ces formalités concernent chaque année 80 000 plaisanciers dans toute la France et mobilisent les services de proximité dans les directions départementales des territoires et de la mer.
L’immatriculation d’un bateau permet son inscription sur un registre national, avec des enjeux de sécurité des loisirs nautiques et de contrôle de conformité aux exigences techniques de construction des navires.

https://fin.fr/actus/le-point-sur-les-immatriculations-de-bateaux-de-plaisance-en-2018

Immatriculation des bateaux de plaisance

STRATEGIE NATIONALE POUR LA MER ET LE LITTORAL

L’État a mis en ligne les quatre documents stratégiques de façade (DSF) récemment adoptés par les préfets coordonnateurs de façade. Pour chacune des quatre façades maritimes en métropole (Manche-Est – Mer du Nord, Nord-Atlantique – Manche Ouest, Sud-Atlantique et Méditerranée), le DSF précise les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, adoptée en février 2017, en tenant compte des spécificités locales. Le document comporte notamment une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.
À l’issue de la consultation publique et des instances prévues, les deux premières parties des DSF ont été adoptées fin septembre 2019 et sont maintenant accessibles. Quant aux deux autres parties (plan d’action et dispositif de suivi), elles seront élaborées pour adoption à l’horizon 2021.

https://www.merlittoral2030.gouv.fr

AG 2018

  ASSEMBLEE GENERALE DE LA FNPA: LE 31 MAI 2018 10H À LA ROCHELLE

Navigation en Charente- Maritime

Le préfet de la Charente-Maritime a précisé les conditions dans lesquelles les activités nautiques et de plaisance sont autorisées dans le département.

Sur les eaux maritimes et fluviales, «la navigation des navires de plaisance utilisés à titre privé est autorisée sans que le nombre de personnes à bord ne soit limité à un ». C’est la possibilité de naviguer en équipage.

Par ailleurs, « lorsqu’elles sont encadrées, les activités nautiques et de plaisance doivent respecter les protocoles et préconisations spécifiques émises par les fédérations de tutelle des disciplines sportives ».

S’agissant des établissements d’initiation et de randonnée encadrée en véhicule à moteur (le jet-ski par exemple) la navigation est autorisée, mais « sous réserve de déposer un dossier de demande de reprise d’activité auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.»

Les activités touristiques des promenades en mer et fluviales demeurent en revanche interdite. Cela concerne notamment les navires de plaisance à utilisation commerciale et les navires de transport à passagers autres que ceux qui effectuent des liaisons maritimes régulières.

Navigation en Méditerranée

Le lundi 18 mai 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté préfectoral dans le but d’accompagner les préfets de département dans le processus de réouverture des activités nautiques et de plaisance.

Cet arrêté 071/2020 fixe les conditions dans lesquelles ces activités peuvent être pratiquées en prenant en compte les autorisations d’accès à l’espace maritime fixées par les préfets des départements de la façade méditerranéenne.

Ainsi, la navigation des navires de plaisance est libre, sans limite de distance du port d’attache ou de la bouée d’amarrage. Ces dispositions sont valables du 18 mai au 1er juin 2020.

En revanche :

  • L’escale dans un port, l’arrêt et le mouillage ne peuvent se faire au-delà de 54 nautiques du port d’attache ou de la bouée d’amarrage, afin d’être en cohérence avec les restrictions de déplacement à terre ;
  • L’arrêt, le mouillage, la mise à l’eau d’embarcations et la plongée sous-marine sont interdits à moins de 500 mètres des zones du littoral dont l’interdiction n’a pas été levée par les préfets de département.

https://actumaritime.com/wp-content/uploads/2020/05/ARRE%CC%82TE%CC%81-071.2020.pdf

RAPPEL DE CONSEILS DE SÉCURITÉ ESSENTIELS POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES EN MER

Rappel de conseils de sécurité essentiels pour la pratique des activités nautiques en mer

7 mai 2020

À partir du lundi 11 mai 2020, dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur, la pratique des activités nautiques en mer est de nouveau possible sur la façade atlantique.

Avant de reprendre la mer, après plusieurs semaines d’inactivité, il est essentiel que chaque usager se soit assuré, au préalable, de sa bonne forme physique, de sa maîtrise des règles de navigation et du bon état général de son matériel.

Pour vous, pour les autres usagers et pour les équipes de secours qui seraient amenées à intervenir, soyez prudents, soyez responsables !

Le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique, tient à souligner le comportement civique remarquable de l’immense majorité des pratiquants d’activités nautiques en Atlantique qui ont différé leur sortie en mer pendant la période de confinement, afin de se protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé.

Le préfet maritime de l’Atlantique appelle les usagers qui souhaiteront reprendre une activité nautique à partir du 11 mai 2020 à adopter un comportement responsable, basé sur la prudence, la vigilance, le respect strict des consignes de sécurité et des règles sanitaires de protection contre le Coronavirus COVID-19 en vigueur, ainsi que la protection de l’environnement et la bonne connaissance du milieu marin.

Pour évoluer en sécurité en mer, dans le respect des autres usagers, la préfecture maritime de l’Atlantique tient à rappeler quelques règles essentielles :

• Informez-vous sur les conditions météorologiques et les données liées à la marée (horaires, coefficient, force des courants dans la zone), même à faible distance des côtes ;

• Disposez en permanence d’un moyen de communication : VHF ou téléphone portable dans une pochette étanche ;

• Prévenez un proche à terre de l’heure de votre départ et de votre heure de retour estimée (et l’informer de tout changement de programme afin d’éviter inquiétudes et fausses alertes) ;

• Équipez tous les membres d’équipage et/ou les passagers de gilets de sauvetage ou vêtements à flottabilité intégrée (VFI) dès la montée à bord et durant toute la navigation. L’expérience prouve que le gilet de sauvetage sauve des vies !

• Disposez d’équipements adaptés aux conditions environnementales : en cette période de l’année, le différentiel de température entre l’air et l’eau peut être important et conduire à des accidents graves en cas d’homme à la mer.

Par ailleurs, en cas d’urgence en mer, chaque minute compte. Le premier réflexe de toute personne victime ou témoin d’un accident en mer doit être de contacter un Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) au 196, le seul numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer et gratuit. En mer, le canal 16 de la radio VHF vous relie directement à un CROSS.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire met à votre disposition des fiches d’information sur l’essentiel de la réglementation de la plaisance. N’hésitez pas à vous y référer avant de partir en mer :

 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiches-dinformation-et-editions-navigation-plaisance-et-des-loisirs-nautiques.

Dans les ports comme en mer, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Retrouvez les dernières consignes à jour en matière sanitaire sur le site dédié :

 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Enfin, en cas de doute ou de questions, n’hésitez pas à contacter la délégation à la mer et au littoral (DML) de votre département.

Bassin D’Arcachon

Pour  les navires sur  le Bassin d’Arcachon :

par dérogation momentanée vous pourrez accéder à vos bateaux, si votre domicile en est distant de moins de 100 km, sans navigation possible, quelle que soit sa situation, du jeudi 7 mai au samedi 9 mai inclus. Le motif est exclusivement lié à la prévention de problèmes éventuels générés par les gros coefficients. La possession sur soi d’une attestation de mouillage individuel (dont autorisation d’amarrage devant AOT terrestre, contrat de mouillage par corps-mort, AOT plan d’eau, en ZMEL etc.)  est obligatoire.

  • A partir du lundi 11 mai, les bénéficiaires de places dans un port et les usagers utilisant le principe de port à sec pourront, à partir des ports, embarquer et/ou mettre à l’eau et naviguer et stationner en dehors des plages. Les pêcheurs du littoral et les sportifs ne pourront pas exercer leur activité à partir des plages. Seulement à partir des ports et des jetées. Sinon, par principe dérogatoire examiné ci-après.
  • Pour les autres, c’est-à-dire les bénéficiaires de corps-morts, les sportifs d’embarcation légère, les pêcheurs de bord de plage et autres usagers tels les chasseurs traditionnels,  l’utilisation de leur bateau et/ou l’exercice de leur activité est soumise à dérogation du préfet sous condition de demande de chaque maire de commune littorale.

Pour  les  lacs :   

les  plages sont encore interdites

  • (jusqu’à la parution d’un nouvel arrêté modifiant  ou annulant  les arrêtés COVID19)

       La NAVIGATION y est encore  non autorisée

http://CAUB-ARC-BASSIN-ARCACHON.FR

Confédération des Associations des Usagers du Bassin d’ARCachon