INFORMATIONS CORONAVIRUS COVID-19

Dans les ports comme en mer, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Retrouvez les dernières consignes à jour en matière sanitaire sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Enfin, en cas de doute ou de questions, n’hésitez pas à contacter la délégation à la mer et au littoral (DML) de votre département.

Dispositions au sein des ports de plaisance

L‘arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 énonce que jusqu’au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Ainsi, les sorties en mer de navires de plaisance n’étant pas considérées comme des déplacements indispensables au sens du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les mesures exceptionnelles et d’urgence interdisent l’accès aux ports métropolitains aux navires de plaisance et aux yachts à l’exception de ceux titulaires d’un contrat d’amarrage.

Seul le fret reste autorisé, y compris pour le personnel accompagnant étant précisé que le débarquement des équipages des navires de fret pourrait se faire après contrôle médical

Au sein des capitaineries des ports de plaisance, un certain nombre de dispositions sont en oeuvre avec notamment une généralisation progressive des recommandations suivantes :

  • Accueil physique suspendu au sein des Capitaineries avec en principe maintien de l’accueil téléphonique
  • Sanitaires accessibles aux clients
  • Escales prévues et rendez-vous de manutentions maintenus avec un encouragement aux démarches administratives dématérialisées

Enfin l’article R5333-8 du Code des transports prévoit que les officiers de port, officiers de port adjoints et les surveillants de port, agissant au nom de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire, autorisent l’accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants. A ce titre, l’autorité portuaire peut interdire l’accès du port aux navires, bateaux et engins flottants dont l’entrée serait susceptible de compromettre la sûreté, la sécurité, la santé ou l’environnement ainsi que la conservation ou la bonne exploitation des ouvrages portuaires.