SAUVETAGE EN MER

ARMEMENT, SÉCURITÉ ET SECOURS, RESPONSABILITÉS ADMINISTRATIVE, CIVILE ET PÉNALE
27 juillet 2020 par Association Legisplaisance

Article fort intéressant (voir le lien)


Lors d’une sortie en mer ou en océan, que ce soit à la nage ou avec une embarcation (bateau à voile ou à moteur, surf, pirogue etc.) il est probable de se retrouver dans une situation d’urgence ou de détresse et en conséquence nécessaire de faire appel aux secours.
On parle communément de situation de détresse si une vie est en danger, il s’agit d’une priorité absolue par opposition à la procédure d’urgence dont la priorité est d’une importance moindre.
La situation de détresse correspond par exemple à un homme à la mer, un incendie ou une explosion, une voie d’eau, un abordage, un navire à la dérive, un échouement, un chavirement, un problème médical grave etc.
A l’inverse, la situation d’urgence s’applique dans les cas de démâtage, une panne de carburant, de moteur ou d’hélice ou encore un problème médical jugé pas grave (malaise, blessure légère) etc.


https://www.legisplaisance.fr/2020/07/27/lencadrement-juridique-du-sauvetage-en-mer/

Retour d’un Ministère de la mer

Ministre de la Mer
La mer dispose, à nouveau, d’un ministère chargé de toutes les questions maritimes. Annick Girardin devient ministre de la Mer. Une décision à laquelle on pouvait s’attendre après les récentes déclarations d’Emmanuel Macron sur “l’accélération de la stratégie maritime” de la France.

«Afin de porter la stratégie maritime de la France souhaitée par le Président de la République, le ministère de la mer rassemblera les acteurs de la croissance bleue, des industries navales aux ports et au transport maritime, en passant par la pêche, l’aquaculture, mais aussi le tourisme, la plaisance, le nautisme, les énergies marines ou encore les biotechnologies, ainsi que tous les services associés», souligne un communiqué
publié par le cabinet de la ministre à l’issue de sa rencontre le 7 juillet, dès le lendemain de sa nomination comme ministre de la mer, avec le président du cluster maritime français Frédéric Moncany de Saint-Aignan.

Texte officiel :

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000042121416

Commentaire de François Douchet, président de l’union des associations de navigateurs de Charente-Maritime :

“C’est une très bonne nouvelle. On espère que la plaisance sera davantage prise en compte. en effet, lors de la rédaction du document stratégique de façade, nous avons été un peu oubliés au profit de la pêche, du tourisme et même de certaines pratiques comme le surf. On va rapidement voir si cette nomination aura un effet “.

Première visite de la nouvelle ministre de la Mer, Annick Girardin, à l’occasion du lancement de la Fête de la mer et des littoraux

A l’occasion de sa première visite sur le terrain dans le bassin d’Arcachon, la toute nouvelle ministre découvre les dossiers. Elle ne fera pas « d’annonces ». « Je veux d’abord rencontrer les gens sur le terrain, comprendre, avant de décider », explique l’ex-ministre des Outre-mer du gouvernement Philippe, au style assez direct. Sur le dossier de la pêche à la senne danoise, ces chaluts de grandes tailles qui sont jugés destructeurs des ressources marines, elle indique simplement qu’elle mettra en œuvre les promesses de son prédécesseur sur ce dossier, Didier Guillaume.

Pour  info : l’association CAUB’ARC été reçus  par  la Ministre, et  le Directeur  de  la DIRM et  la Sous-Préfète  lors de sa visite à Arcachon

https://www.caub-arc-bassin-arcachon.fr/

Le ministère de la mer prépare un site Web précisant son périmètre de compétence il est en cours d’élaboration et bientôt accessible à l’adresse:

https://www.ecologie.gouv.fr/portail-mer/

Reprise de la Navigation, état des lieux par département

Communiqué de la F.I.N Fédération des Industries Nautiques

Rappel du contexte :

Le décret du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, pose une règle générale d’interdiction de la plaisance et des activités nautiques. Celles-ci, au même titre que l’accès aux plages, plans d’eau et lacs, ne peuvent à ce jour être autorisées localement que par le préfet de département sur demande du maire. 

MAJ 28/05 à 18h : à la suite des annonces du Premier ministre sur la phase 2 du déconfinement, les plages, lacs et plans d’eau seront de nouveau accessibles à partir du mardi 2 juin, et ce sur tout le territoire français, sauf restrictions locales. Même chose pour les voies d’eau intérieures (en zone verte). Le port du masque y sera obligatoire.

A noter également que les déplacements au-delà de 100 km seront de nouveau possibles à partir de cette même date, sans attestation, ni dérogation.

Etat des lieux de la navigation de plaisance par département :

https://fin.fr/actus/reprise-de-la-navigation-de-plaisance-etat-des-lieux-par-departements

Si cette liste a vocation à être la plus complète et à jour possible, nous ne pouvons en garantir l’exhaustivité. Nous vous invitons par ailleurs à participer à cet effort de recensement en nous envoyant les nouveaux arrêtés préfectoraux dont vous auriez connaissance, ou en nous signalant des éventuelles erreurs, à l’adresse covid-19@fin.fr.

Attention : nous attirons votre attention sur la forte disparité qui caractérise les conditions de la reprise. Si les arrêtés cités ci-dessous emportent autorisation dérogatoire à la règle d’interdiction, cette autorisation est rarement générale et absolue. Nous invitons donc les plaisanciers et les professionnels à lire attentivement le contenu de l’arrêté d’autorisation des activités nautiques et de plaisance les concernant afin de vérifier que leur commune est bien listée, et sous quelles conditions. En cas de difficultés, nous les invitons à se tourner vers les autorités maritimes et portuaires locales compétentes.

Navigation en petits équipages et gestes protecteurs fortement conseillés à bord comme à terre.

Par dérogation au principe d’interdiction édicté par le décret du 11 mai 2020, la plupart des Préfets de départements autorisent progressivement sur le littoral français la pratique libre, individuelle ou encadrée, de la plaisance et des activités nautiques, sous réserve de respecter les mesures sanitaires

C’est une information très intéressante publiée par Legisplaisance

https://www.legisplaisance.fr/2020/05/18/activites-nautiques-et-recommandations-sanitaires/?fbclid=IwAR2ekV6i8dlwcLYakMIZfA5Sz1Vf96l79j4DZsCFPyXNUXpLyObKWfrE08M

Navigation en Charente- Maritime

Le préfet de la Charente-Maritime a précisé les conditions dans lesquelles les activités nautiques et de plaisance sont autorisées dans le département.

Sur les eaux maritimes et fluviales, «la navigation des navires de plaisance utilisés à titre privé est autorisée sans que le nombre de personnes à bord ne soit limité à un ». C’est la possibilité de naviguer en équipage.

Par ailleurs, « lorsqu’elles sont encadrées, les activités nautiques et de plaisance doivent respecter les protocoles et préconisations spécifiques émises par les fédérations de tutelle des disciplines sportives ».

S’agissant des établissements d’initiation et de randonnée encadrée en véhicule à moteur (le jet-ski par exemple) la navigation est autorisée, mais « sous réserve de déposer un dossier de demande de reprise d’activité auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Charente-Maritime.»

Les activités touristiques des promenades en mer et fluviales demeurent en revanche interdite. Cela concerne notamment les navires de plaisance à utilisation commerciale et les navires de transport à passagers autres que ceux qui effectuent des liaisons maritimes régulières.

Navigation en Méditerranée

Le lundi 18 mai 2020, la Préfecture Maritime de Méditerranée a pris un nouvel arrêté préfectoral dans le but d’accompagner les préfets de département dans le processus de réouverture des activités nautiques et de plaisance.

Cet arrêté 071/2020 fixe les conditions dans lesquelles ces activités peuvent être pratiquées en prenant en compte les autorisations d’accès à l’espace maritime fixées par les préfets des départements de la façade méditerranéenne.

Ainsi, la navigation des navires de plaisance est libre, sans limite de distance du port d’attache ou de la bouée d’amarrage. Ces dispositions sont valables du 18 mai au 1er juin 2020.

En revanche :

  • L’escale dans un port, l’arrêt et le mouillage ne peuvent se faire au-delà de 54 nautiques du port d’attache ou de la bouée d’amarrage, afin d’être en cohérence avec les restrictions de déplacement à terre ;
  • L’arrêt, le mouillage, la mise à l’eau d’embarcations et la plongée sous-marine sont interdits à moins de 500 mètres des zones du littoral dont l’interdiction n’a pas été levée par les préfets de département.

https://actumaritime.com/wp-content/uploads/2020/05/ARRE%CC%82TE%CC%81-071.2020.pdf

Déconfinement, Liberté de naviguer

Bonjour,

ATTENTION:

Comme indiqué dans les dernières évolutions législatives et réglementaires du Gouvernement, les préfets de #département sont les seuls habilités, pour des motifs sanitaires, à autoriser les activités nautiques et de plaisance sur le littoral Français.

Veuillez contacter les préfectures de votre département.

La Préfecture de la Charente-Maritime a pris la décision d’abroger certains arrêtés préfectoraux notamment celui interdisant l’accès aux sentiers côtiers, espaces dunaires, aux ports, aux jetées, aux cales de mise à l’eau, et aux fronts de mer.

Le domaine portuaire est donc de nouveau accessible à tous.
http://www.charente-maritime.gouv.fr/Politiques-publiques/Securite/Securite-sanitaire/Deconfinement-acces-autorises-aux-chemins-et-sentiers-cotiers-aux-espaces-dunaires-aux-canaux

RAPPEL DE CONSEILS DE SÉCURITÉ ESSENTIELS POUR LA PRATIQUE DES ACTIVITÉS NAUTIQUES EN MER

Rappel de conseils de sécurité essentiels pour la pratique des activités nautiques en mer

7 mai 2020

À partir du lundi 11 mai 2020, dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur, la pratique des activités nautiques en mer est de nouveau possible sur la façade atlantique.

Avant de reprendre la mer, après plusieurs semaines d’inactivité, il est essentiel que chaque usager se soit assuré, au préalable, de sa bonne forme physique, de sa maîtrise des règles de navigation et du bon état général de son matériel.

Pour vous, pour les autres usagers et pour les équipes de secours qui seraient amenées à intervenir, soyez prudents, soyez responsables !

Le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique, tient à souligner le comportement civique remarquable de l’immense majorité des pratiquants d’activités nautiques en Atlantique qui ont différé leur sortie en mer pendant la période de confinement, afin de se protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé.

Le préfet maritime de l’Atlantique appelle les usagers qui souhaiteront reprendre une activité nautique à partir du 11 mai 2020 à adopter un comportement responsable, basé sur la prudence, la vigilance, le respect strict des consignes de sécurité et des règles sanitaires de protection contre le Coronavirus COVID-19 en vigueur, ainsi que la protection de l’environnement et la bonne connaissance du milieu marin.

Pour évoluer en sécurité en mer, dans le respect des autres usagers, la préfecture maritime de l’Atlantique tient à rappeler quelques règles essentielles :

• Informez-vous sur les conditions météorologiques et les données liées à la marée (horaires, coefficient, force des courants dans la zone), même à faible distance des côtes ;

• Disposez en permanence d’un moyen de communication : VHF ou téléphone portable dans une pochette étanche ;

• Prévenez un proche à terre de l’heure de votre départ et de votre heure de retour estimée (et l’informer de tout changement de programme afin d’éviter inquiétudes et fausses alertes) ;

• Équipez tous les membres d’équipage et/ou les passagers de gilets de sauvetage ou vêtements à flottabilité intégrée (VFI) dès la montée à bord et durant toute la navigation. L’expérience prouve que le gilet de sauvetage sauve des vies !

• Disposez d’équipements adaptés aux conditions environnementales : en cette période de l’année, le différentiel de température entre l’air et l’eau peut être important et conduire à des accidents graves en cas d’homme à la mer.

Par ailleurs, en cas d’urgence en mer, chaque minute compte. Le premier réflexe de toute personne victime ou témoin d’un accident en mer doit être de contacter un Centre Régional Opérationnel de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) au 196, le seul numéro national d’urgence dédié au sauvetage en mer et gratuit. En mer, le canal 16 de la radio VHF vous relie directement à un CROSS.

Le Ministère de la transition écologique et solidaire met à votre disposition des fiches d’information sur l’essentiel de la réglementation de la plaisance. N’hésitez pas à vous y référer avant de partir en mer :

 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiches-dinformation-et-editions-navigation-plaisance-et-des-loisirs-nautiques.

Dans les ports comme en mer, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Retrouvez les dernières consignes à jour en matière sanitaire sur le site dédié :

 https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Enfin, en cas de doute ou de questions, n’hésitez pas à contacter la délégation à la mer et au littoral (DML) de votre département.

Bassin D’Arcachon

Pour  les navires sur  le Bassin d’Arcachon :

par dérogation momentanée vous pourrez accéder à vos bateaux, si votre domicile en est distant de moins de 100 km, sans navigation possible, quelle que soit sa situation, du jeudi 7 mai au samedi 9 mai inclus. Le motif est exclusivement lié à la prévention de problèmes éventuels générés par les gros coefficients. La possession sur soi d’une attestation de mouillage individuel (dont autorisation d’amarrage devant AOT terrestre, contrat de mouillage par corps-mort, AOT plan d’eau, en ZMEL etc.)  est obligatoire.

  • A partir du lundi 11 mai, les bénéficiaires de places dans un port et les usagers utilisant le principe de port à sec pourront, à partir des ports, embarquer et/ou mettre à l’eau et naviguer et stationner en dehors des plages. Les pêcheurs du littoral et les sportifs ne pourront pas exercer leur activité à partir des plages. Seulement à partir des ports et des jetées. Sinon, par principe dérogatoire examiné ci-après.
  • Pour les autres, c’est-à-dire les bénéficiaires de corps-morts, les sportifs d’embarcation légère, les pêcheurs de bord de plage et autres usagers tels les chasseurs traditionnels,  l’utilisation de leur bateau et/ou l’exercice de leur activité est soumise à dérogation du préfet sous condition de demande de chaque maire de commune littorale.

Pour  les  lacs :   

les  plages sont encore interdites

  • (jusqu’à la parution d’un nouvel arrêté modifiant  ou annulant  les arrêtés COVID19)

       La NAVIGATION y est encore  non autorisée

http://CAUB-ARC-BASSIN-ARCACHON.FR

Confédération des Associations des Usagers du Bassin d’ARCachon

La pratique des activités nautiques en mer est de nouveau possible sur la façade atlantique et en méditerranée

Dans les ports comme en mer, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Retrouvez les dernières consignes à jour en matière sanitaire sur le site :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

7 mai 2020

Le 07 mai le 1er Ministre Edouard Philippe, lors de son allocution a, entre autre, annoncé que la décision, de l’accès aux plages et aux stations nautiques, était laissée aux préfets, préfets maritimes, maires.

À l’issue de cette intervention, le préfet maritime méditerranée, vice-amiral d’escadre Laurent Isnard a signé un arrêté autorisant dès le 11 mai la reprise de la plaisance et des loisirs nautiques en Méditerranée.

Il en a été de même pour la préfecture maritime Atlantique qui à partir du lundi 11 mai 2020, dans le respect des dispositions gouvernementales en vigueur, autorise la pratique des activités nautiques en mer sur la façade atlantique.

Le vice-amiral d’escadre Jean-Louis Lozier, préfet maritime de l’Atlantique, tient à souligner le comportement civique remarquable de l’immense majorité des pratiquants d’activités nautiques en Atlantique qui ont différé leur sortie en mer pendant la période de confinement, afin de se protéger et de ne pas exposer davantage les personnels de secours et de santé

Cela va sans dire que le respect des règles émises dans chacun de ces documents, si elles sont suivies, évitera un nouveau confinement, ces préconisations respectées par tous permettront de sortir en toute liberté en mer.

En prenant soin d’appliquer les gestes et les directives demandées vous participerez à la décision que la mer reste accessible à tous pour les jours et les mois à venir.

Avant de reprendre la mer, après plusieurs semaines d’inactivité, il est essentiel que chaque usager se soit assuré, au préalable, de sa bonne forme physique, de sa maîtrise des règles de navigation et du bon état général de son matériel.

Pour vous, pour les autres usagers et pour les équipes de secours qui seraient amenées à intervenir, soyez prudents, soyez responsables !

Avis Atlantique & Méditerranée

https://www.premar-atlantique.gouv.fr/communiques-presse/rappel-de-conseils-de-securite-essentiels-pour-la-pratique-des-activites-nautiques-en-mer

https://www.premar-mediterranee.gouv.fr/uploads/mediterranee/arretes/7f34369f7b72f9d468ccbdb335fc4daf.pdf

Le Ministère de la transition écologique et solidaire met à votre disposition des fiches d’information sur l’essentiel de la réglementation de la plaisance. N’hésitez pas à vous y référer avant de partir en mer

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/fiches-dinformation-et-editions-navigation-plaisance-et-des-loisirs-nautiques

Décret no 2020-545 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041858681

Préparer le retour de la liberté de naviguer dans un esprit de responsabilité

Le 24 avril 2020, notre fédération FNPAM a participé en visioconférence au conseil d’administration élargi, de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance (CNP)

Une déclaration commune a été rédigée pour demander le retour de la liberté de naviguer dans un esprit de responsabilité

La France est un pays nautique. Culturellement d’abord. Mer, littoral, eaux vives, lacs, rivages ; en métropole comme en outre-mer, l’activité nautique se pratique par près de 11 millions de nos concitoyens chaque année. Économiquement aussi. Les études menées sur les retombées économiques en Régions, montrent que le nautisme représente près de 140 000 emplois directs et indirects.

L’actuelle crise sanitaire liée au COVID-19 a d’autant plus affecté le secteur nautique que son activité est saisonnière. Malgré cette situation, un grand nombre d’acteurs, industriels, ports de plaisance, fédérations sportives, clubs nautiques, associations d’usagers en liaison avec les territoires nautiques font face, ensemble.

De nombreuses interrogations demeurent encore aujourd’hui. La première d’entre elles concerne le retour à la liberté de navigation dans les prochaines semaines.

Aujourd’hui, cette liberté est suspendue dans le cadre des dispositions sur le confinement Nous soulignons auprès de tous les plaisanciers la nécessité de respecter strictement les mesures décidées par le gouvernement, pour se protéger, prémunir les autres et par respect envers toutes celles et ceux qui sont en première ligne pour lutter contre la maladie.

Le 11 mai a été choisi par le Président de la République pour amorcer le déconfinement. Il sera progressif et nous comprenons que les modalités ne sont pas encore fixées actuellement.

Nous souhaitons que la liberté de naviguer puisse être concomitante avec la restauration de la liberté d’aller et venir.

La prochaine saison estivale est vitale. Pour qu’elle se déroule le mieux possible, tous les acteurs – entreprises nautiques, ports de plaisance, associations et clubs de pratiques, plaisanciers – se sont engagés, par leurs représentants au sein de la CNP, à mettre en œuvre un ensemble cohérent de règles garantissant la sécurité sanitaire, de manière à relever ensemble le défi, dans un esprit de responsabilité et de réalité, pour être au rendez-vous dès le 11 mai. 

A propos de la Confédération du Nautisme et de la Plaisance

Lancée en octobre 2015, elle réunit 22 membres, personnes morales, représentant les quatre familles du nautisme et de la plaisance : Industries/services nautiques, Ports de plaisance, Fédérations sportives délégataires et assimilés, Fédérations d’usagers. Sa mission est de faire entendre la voix de la communauté nautique dans les domaines qui intéressent plus particulièrement le partage, les usages, la gestion et la mise en valeur des espaces marins, lacustres et fluviaux.

Elle copréside avec le SG Mer le Comité Nautisme et Plaisance, cadre interministériel de concertation de la filière nautique.

Voir également : Coronavirus – Covid-19 : Recommandations aux plaisanciers et aux entreprises de la filière nautique

 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/coronavirus-covid-19-recommandations-aux-plaisanciers-et-aux-entreprises-filiere-nautique

LA LIBERTÉ DE NAVIGATION COROLLAIRE DE LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR

https://eur04.safelinks.protection.outlook.com/?url=https%3A%2F%2Fwww.legisplaisance.fr%2F2020%2F05%2F05%2Fla-liberte-de-navigation-corollaire-de-la-liberte-daller-et-venir%2F%23.XrF8QpKa3Zc.twitter&data=02%7C01%7C%7Ca57f201c8ba046c0b89808d7f1d27127%7C84df9e7fe9f640afb435aaaaaaaaaaaa%7C1%7C0%7C637243758448938601&sdata=%2FOk4QBmQ9DNU2sh139qT8Itxk%2BfZi35Qa%2FeYBuxP%2Fwk%3D&reserved=0

Pêche du thon Rouge : Quotas 2020

Voir  le texte   et  le  nombre de bagues accordées

Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l’année 2020 s’élève à 60 tonnes. Il est réparti comme suit :

– Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,429 tonnes ;

– Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) : 29,345 tonnes ;

– Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) : 19,076 tonnes ;

– Fédération française des pêches sportives (FFPS) : 4,599 tonnes ;

– Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) : 1,470 tonne ;

– Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) : 0,367 tonne ;

– Hors fédérations : 1,714 tonne.

Pour la campagne de pêche 2020, 6 580 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :

– 290 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;

– 3 300 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ;

– 2 120 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; – 550 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;

– 160 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) ;

– 50 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ;

– 110 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l’une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l’autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge ».

Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l’autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer peut être effectuée. En outre, les 110 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :

– 74 bagues pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED), dont 37 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 37 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

– 12 bagues pour la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

– 12 bagues pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

– 12 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal.

La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l’ordre d’envoi des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure jusqu’à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.

Quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l’année 2020

Voir  le texte   et  le  nombre de bagues accordées

Le quota français de thon rouge alloué à la pêche de loisir pour l’année 2020 s’élève à 60 tonnes. Il est réparti comme suit :

– Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) : 3,429 tonnes ;

– Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) : 29,345 tonnes ;

– Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) : 19,076 tonnes ;

– Fédération française des pêches sportives (FFPS) : 4,599 tonnes ;

– Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) : 1,470 tonne ;

– Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) : 0,367 tonne ;

– Hors fédérations : 1,714 tonne.

Pour la campagne de pêche 2020, 6 580 bagues de marquage seront attribuées et délivrées selon la répartition suivante :

– 290 bagues destinées aux navires professionnels charters de pêche et pouvant être retirées auprès du Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens (COMPA) ;

– 3 300 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nationale de la plaisance et des pêches en mer (FNPP) ;

– 2 120 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêcheurs en mer (FFPM) ; – 550 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française des pêches sportives (FFPS) ;

– 160 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération française d’études et de sports sous-marins (FFESSM) ;

– 50 bagues pouvant être retirées auprès de la Fédération nautique de pêche sportive en apnée (FNPSA) ;

– 110 bagues destinées aux pêcheurs non adhérents à l’une des fédérations de pêcheurs de loisir précitées qui en font la demande auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l’autorisation de pêche par le biais du formulaire « Demande d’autorisation de pêche de loisir du thon rouge ».

Les bagues peuvent être retirées auprès de la direction interrégionale de la mer leur délivrant l’autorisation de pêche. Une seule demande de bague par direction interrégionale de la mer peut être effectuée. En outre, les 110 bagues précitées sont réparties de la manière suivante :

– 74 bagues pour la direction interrégionale de la mer Méditerranée (DIRM MED), dont 37 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 37 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

– 12 bagues pour la direction interrégionale de la mer Sud-Atlantique (DIRM SA), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

– 12 bagues pour la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique Manche Ouest (DIRM NAMO), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal ;

– 12 bagues pour la direction interrégionale Manche Est Mer du Nord (DIRM MEMN), dont 6 bagues sont affectées aux demandes par téléprocédure et 6 bagues sont affectées aux demandes par envoi postal.

La délivrance des bagues de marquage est alors effectuée dans l’ordre d’envoi des demandes, le cachet de la poste faisant foi, ou par téléprocédure jusqu’à épuisement du nombre de bagues alloué à cette dernière catégorie.

INFORMATIONS CORONAVIRUS COVID-19

Dans les ports comme en mer, les gestes barrières et la distanciation sociale restent de mise. Retrouvez les dernières consignes à jour en matière sanitaire sur le site dédié : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Enfin, en cas de doute ou de questions, n’hésitez pas à contacter la délégation à la mer et au littoral (DML) de votre département.

Dispositions au sein des ports de plaisance

L‘arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 énonce que jusqu’au 15 avril 2020, il est interdit aux navires de croisière et aux navires à passagers transportant plus de 100 passagers de faire escale en Corse, et de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et les eaux territoriales des départements et régions d’outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l’Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

Ainsi, les sorties en mer de navires de plaisance n’étant pas considérées comme des déplacements indispensables au sens du décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, les mesures exceptionnelles et d’urgence interdisent l’accès aux ports métropolitains aux navires de plaisance et aux yachts à l’exception de ceux titulaires d’un contrat d’amarrage.

Seul le fret reste autorisé, y compris pour le personnel accompagnant étant précisé que le débarquement des équipages des navires de fret pourrait se faire après contrôle médical

Au sein des capitaineries des ports de plaisance, un certain nombre de dispositions sont en oeuvre avec notamment une généralisation progressive des recommandations suivantes :

  • Accueil physique suspendu au sein des Capitaineries avec en principe maintien de l’accueil téléphonique
  • Sanitaires accessibles aux clients
  • Escales prévues et rendez-vous de manutentions maintenus avec un encouragement aux démarches administratives dématérialisées

Enfin l’article R5333-8 du Code des transports prévoit que les officiers de port, officiers de port adjoints et les surveillants de port, agissant au nom de l’autorité investie du pouvoir de police portuaire, autorisent l’accès au port et le départ du port de tous les navires, bateaux et engins flottants. A ce titre, l’autorité portuaire peut interdire l’accès du port aux navires, bateaux et engins flottants dont l’entrée serait susceptible de compromettre la sûreté, la sécurité, la santé ou l’environnement ainsi que la conservation ou la bonne exploitation des ouvrages portuaires.

Deux bars pour tous !

Accord conclu au Conseil des ministres de l’Union Européenne sur les totaux admissibles de captures (TAC° et quotas de pêche pour l’année 2020.

La tant attendue réglementation pour la pêche récréative du bar pour les zones Atlantique, Manche et Mer du Nord, a été rendue publique et le moins que l’on puisse dire c’est qu’il y a du changement. Pour résumer :

– Au nord du 48ème, deux bars par jour par pêcheur pendant 9 mois du 1er mars au 30 novembre 2020. Le no-kill sera autorisé les trois autres mois. (Pour rappel, en 2019, les prélèvements étaient autorisés pendant 7 mois à raison de 1 bar par jour et par pêcheur).

– Au sud, deux bars par jour et par pêcheur pendant 12 mois. (Rappelons que le prélèvement en 2019 était fixé à 3 bars par jour toute l’année).

– La maille est de 42 cm partout.

Ces mesures sont donc une évolution positive pour notre loisir après plusieurs années de restrictions au nord. Elle rééquilibre également les prélèvements dans les deux zones.